CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

R.G : 06/02473 décision du tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND Au fond 97/5232 97/9396 98/3997 du 29 novembre 2001 Arrêt de la cour d'appel de RIOM 02/22 du 14 mai 2003 Arret de la Cour

Source officielle

Page 17 sur 1016

← Précédent Suivant →

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a533

Appel

8 février 2007

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd11bd3db21cbdd92336

Appel

28 avril 2015

Fernando H..., conducteur de travaux : " Le 24 septembre 2010, nous discutions au sein de l'entreprise BATITECH en compagnie de M. Fernando Y... et M. José Y.... M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b464

Appel

25 janvier 2008

Fernand A... Jeannette B... S. C. P.

Source officielle

Chambre pôle social

68a705bffd86bff40ae598dd

Appel

29 juillet 2025

A la déclaration a été joint un certificat médical initial du 21 janvier 2022 faisant état d'un adénocarcinome bronchique métastatique.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e64a

Appel

19 septembre 2011

N. ès qualité de curateur de Mme Fernande Z...née A... ... 59504 LILLE CEDEX Madame Fernande A... épouse Z... ...... 59260 HELLEMMES INTIMES Vu l'article 1er du Code de Procédure Civile Attendu

Source officielle

Chambre Sociale

69e9a85bcdc6046d47375903

Appel

21 avril 2026

d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) APPELANTE ET Mme [R] [C] épouse [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Eric NURY de la SCP GIRAUD-NURY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca82bd3db21cbdd8b374

Appel

7 mai 2008

Fernand Dossier no 07 / 01080 CONTRADICTOIRE A SIGNIFIER X... Ali COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt rendu publiquement le sept mai deux mille huit.

Source officielle

Ch civ. 1-4 construction

69a92582cdc6046d479076e0

Appel

14 janvier 2025

[H] es qualités de liquidateur judiciaire de la SAS GROUPE DIOGO FERNANDES, mission conduite par Maître [R] [V] [Adresse 6] [Localité 5] INTIMES Nous, Fabienne TROUILLER, Présidente faisant

Source officielle

12e chambre section 2

6033c21223cea174d53547ff

Appel

4 avril 2017

La société Cognac Ferrand a déclaré appel de cette décision.

Source officielle

Avis

CADA:20142808

Appel

4 septembre 2014

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 juillet 2014, à la suite du refus opposé par le directeur de l'hôpital Saint-Louis - Lariboisière - Fernand

Source officielle

11e Chambre A

5fdc639001e3c58762207d41

Appel

29 novembre 2018

son époux Fernand X... et ses trois enfants Bernard, Marcelle et Gilbert X....

Source officielle

1ère Chambre

6451fba048616ed0f8cd5140

Appel

2 mai 2023

Les époux [G] ont ensuite assigné au fond devant le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand les époux [O] et toutes les personnes ayant participé à la construction, notamment M.

Source officielle

1ère Chambre

64f8167b0a9accd9695a4361

Appel

5 septembre 2023

EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 06 Juillet 2021, enregistrée sous le n° 20/02652 Arrêt rendu le MARDI CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS COMPOSITION DE LA COUR lors

Source officielle

4eme Chambre Section 1

5fd965a286db9150ff81857b

Appel

7 février 2020

L'accord de branche Syntec du 22 juin 1999 relatif à la modulation du temps de travail a prévu trois types de modalités pour organiser le temps de travail et plus précisément la modalité 2 en cause dans

Source officielle

6e chambre

5fd96f2cbbd0ba5be6ea3340

Appel

30 janvier 2020

Un accord collectif a été signé le 16 juillet 2012 qui a formé le comité européen de la branche transport Veolia Transdev (CEBT).

Source officielle

4eme Chambre Section 2

5fd99b75531a1f8dd2c517fe

Appel

18 décembre 2019

Source officielle