CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

66 267 résultats pour « Brettes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

5fd92d104c187d0c33a67a85

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

O... les sommes suivantes : *350 € bruts par mois à compter du passage au véhicule de service, *800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M.O... du surplus

Source officielle

Page 17 sur 3314

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre Sociale

69f43554cdc6046d472cd704

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

de rappel de salaire sur la mise à pied conservatoire, - 1 923,04 euros brut au titre des congés payés y afférents, - 88 856,17 euros brut au titre de l'indemnité de préavis, - 8 885,62 euros brut

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e9a85bcdc6046d47375903

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

) au titre du préavis, outre 136,58 euros (brut) au titre des congés payés y afférents, * 99,41 euros au titre de l'indemnité de licenciement, * 1.365,85 euros (brut) à titre de dommages-intérêts

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d9d724cdc6046d47d8a677

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; * 396,46€ brut au titre des congés payés afférents ; * 2.230,09€ net à titre d'indemnité légale de licenciement ; * 991,20€ brut à titre de rappel

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e8616ccdc6046d47199b43

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

au titre du rappel de salaires de 2020, de 1 492,75 euros brut au titre du rappel de congés payés 2020 et de 202,13 euros net au titre du reliquat d'indemnité spéciale de licenciement, - condamné la

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6a1e641ecdc6046d47ca72b7

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

[J] à la somme de 29 285, 64 euros bruts ; ' Limiter le montant de l'éventuelle indemnité compensatrice de congés payés sur préavis éventuellement allouée à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a2258f1cdc6046d47378eb5

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[A] [P] les sommes de : 102 168 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul 15 843 euros bruts à titre de rappel d'indemnité spéciale de licenciement 25 542,15 euros bruts à titre

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69fd6eb3cdc6046d4701d954

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par avenant du 9 octobre 2020, son contrat de travail est converti en temps complet avec effet rétroactif au 1er septembre 2020, moyennant un salaire mensuel brut de 2 021,22 euros.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69d736aacdc6046d479a7c89

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

moyen de Mme [V] est de 4 572,80 € bruts - A titre principal, requalifier le licenciement pour inaptitude en un licenciement nul - A titre subsidiaire, requalifier le licenciement pour inaptitude en

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fe8bacdc6046d4787b87e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

licenciement, 1 603,15 euros brut au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, outre 160,31 euros brut au titre des congés payés afférents, 1 603,15 euros net de CSG/CRDS à titre de dommages et

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68de07111bc19e7640ea3d33

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Fixé le salaire brut mensuel moyen à 12 121 euros brut ; .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c915bd3db21cbdd872d3

Appel

3 mars 2005

3 mars 2005

Représentée par Me FOREST, Avocat au barreau de BOURG EN BRESSE AGS DE PARIS 3 RUE PAUL CEZANNE 75008 PARIS Représentée par Me FOREST, Avocat au barreau de BOURG EN BRESSE CGEA ANNECY 88 AVENUE D'AIX

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9d29cdc6046d4766006c

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Au dernier état de la relation contractuelle, elle exerçait les fonctions de chargée de développement et percevait une rémunération de 3 564,34 euros brute mensuelle.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e96b6cdc6046d47653ab9

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[C] a saisi le conseil de prud'hommes de Nantes aux fins de : - Fixer la moyenne de la rémunération brute à 8.000 euros bruts ; - Constater le non-paiement des salaires de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86154cdc6046d4719998c

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Par jugement rendu le 10 novembre 2023, le conseil de prud'hommes a : . fixé le salaire mensuel moyen de Mme [G] à 3 025,96 euros bruts sur la base des 3 derniers mois d'activité, d'août à octobre 2020

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6a0feba5cdc6046d4788276f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

* conge's paye's affe'rents : 1 265,72 euros brut * rappels d'heures supple'mentaires : 4 841,53 euros brut * conge's paye's affe'rents : 484,15 euros brut * rappel de salaires au titre de la mise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61609a4054c6ec55cf7100de

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

, - 308,17 € brut au titre de la prime conventionnelle de vacances, - 9.896 € net au titre de l'indemnité de voiture, - 3.727,49 € brut à titre d'indemnités conventionnelles de trajet, - 859,89 € brut

Source officielle
CA

Chambre 4-6

67948311c6ca88188aff6b36

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle BOVE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Suzie BRETER

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f43988cdc6046d472d8426

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[I] les sommes suivantes : * 5.836,32 euros bruts du 5 septembre 2022 au 31 mai 2023, * 2.203,93 euros bruts à titre de rappel d'indemnité compensatrice de congés payés, * 18.890,88 euros à titre d'indemnité

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a17d54dcdc6046d473149dd

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Il exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur des marchés financiers avec un salaire mensuel brut de 2 999,27€.

Source officielle