AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
5fd92d104c187d0c33a67a85
25 mai 2020
25 mai 2020
O... les sommes suivantes : *350 € bruts par mois à compter du passage au véhicule de service, *800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M.O... du surplus
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Chambre Sociale
69f43554cdc6046d472cd704
30 avril 2026
30 avril 2026
de rappel de salaire sur la mise à pied conservatoire, - 1 923,04 euros brut au titre des congés payés y afférents, - 88 856,17 euros brut au titre de l'indemnité de préavis, - 8 885,62 euros brut
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