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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc5dbd3db21cbdd8fe2d
13 novembre 2012
13 novembre 2012
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00578 Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision
Source officielleCour d'Appel
6253cc5dbd3db21cbdd8fe2e
13 novembre 2012
13 novembre 2012
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00585 Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision
Source officielleCour d'Appel
6253cc5dbd3db21cbdd8fe2f
13 novembre 2012
13 novembre 2012
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00591 Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision
Source officielleCour d'Appel
6253cc5dbd3db21cbdd8fe32
13 novembre 2012
13 novembre 2012
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00566 Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision
Source officielleCour d'Appel
6253cc5dbd3db21cbdd8fe33
13 novembre 2012
13 novembre 2012
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00571 Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision
Source officielleCour d'Appel
6253cc5dbd3db21cbdd8fe34
13 novembre 2012
13 novembre 2012
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00572 Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision
Source officielleCour d'Appel
6253cc5dbd3db21cbdd8fe35
13 novembre 2012
13 novembre 2012
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00577 Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision
Source officielleCour d'Appel
6253cc5dbd3db21cbdd8fe36
13 novembre 2012
13 novembre 2012
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00579 Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision
Source officielleCour d'Appel
6253cc5dbd3db21cbdd8fe37
13 novembre 2012
13 novembre 2012
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00590 Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision
Source officielleCour d'Appel
6253cc5dbd3db21cbdd8fe3a
13 novembre 2012
13 novembre 2012
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00584 Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision
Source officielleCour d'Appel
6253cc5dbd3db21cbdd8fe3b
13 novembre 2012
13 novembre 2012
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00588 Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision
Source officielleCour d'Appel
6253cc5dbd3db21cbdd8fe3d
13 novembre 2012
13 novembre 2012
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00562 Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision
Source officielleCour d'Appel
6253cc5dbd3db21cbdd8fe3e
13 novembre 2012
13 novembre 2012
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00563 Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision
Source officielleCour d'Appel
6253cc5dbd3db21cbdd8fe3f
13 novembre 2012
13 novembre 2012
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00569 Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision
Source officielleCour d'Appel
6253cc5dbd3db21cbdd8fe40
13 novembre 2012
13 novembre 2012
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00582 Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision
Source officielleCour d'Appel
6253cc5dbd3db21cbdd8fe41
13 novembre 2012
13 novembre 2012
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00586 Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision
Source officielleCour d'Appel
6253cb9abd3db21cbdd8dddf
10 mai 2011
10 mai 2011
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 25 Janvier 2010, enregistrée sous le no 08/ 00325 ARRÊT DU 10 MAI 2011 APPELANT :
Source officielleCour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88ca6
9 janvier 2006
9 janvier 2006
CENTURY 21 AGENCE GRAND SUD prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège 4 Boulevard de Chinon 37300 JOUE LES TOURS représentée par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d60f
1 février 2011
1 février 2011
15 Mai 2009, enregistrée sous le no 08/ 00145 ARRÊT DU 01 Février 2011 APPELANT : Monsieur Jacques X... ... 22800 LANFAINS représenté par Maître Patrice BRETON, avocat au barreau de LAVAL
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6253cba7bd3db21cbdd8dee8
24 mai 2011
24 mai 2011
Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision attaquée en date du 10 Mars 2010, enregistrée sous le no 225 Assuré : ARRÊT DU 24 Mai 2011 APPELANTE : C.
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