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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850be
29 mars 2000
29 mars 2000
E... demeurant 21 chemin de l'Aborder 78160 MARLY LE ROI 6°) Mlle B...
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
68f3209f79ac4fbe1d8777bf
16 octobre 2025
16 octobre 2025
barreau de Paris, avocat plaidant INTIMÉES L'association [Adresse 13] prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Me Loïc Le Roy
Source officielleChambre Civile
64631e482622c0d0f8d67c46
25 janvier 2023
25 janvier 2023
ANTIOPE IMMOBILIER [Adresse 7] [Localité 15] représentée par Me Magalie ROBO-CASSILDE, avocate au barreau de GUYANE 'L'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT NE RON [Adresse 10] [Localité
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
63bfb3755e2fbe7c900439cd
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Agnès REMY, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Madame [U] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Céline BRUNET, avocat au barreau
Source officielle1ère Chambre
68f864f55d3e42c22e13b983
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Daniel ACQUARONE, Conseiller Madame Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : ENTRE : SA ACTE
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603354af2e147d05b938e00d
4 juillet 2017
4 juillet 2017
naissance 1] 1957 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Jean-Louis FOURGOUX de la SELARL FOURGOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0069 Assisté de Me Vincent ROUX
Source officielleChambre Sociale
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21 janvier 2025
21 janvier 2025
ERGALIS FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Maron ROUYER, avocat au barreau de PARIS suppléant Me Vincent LE FAUCHEUR de la SELARL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR, avocat au barreau de PARIS
Source officielle16e chambre
603344463b8dbdb4948858e7
6 juillet 2017
6 juillet 2017
SA BOURSORAMA agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 351 058 151 [Adresse 1] Représentant : Me Bertrand ROL
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6034d16589316cbb88a2add8
21 septembre 2016
21 septembre 2016
Benoît DE CHARRY, Président de chambre Mme Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, Conseillère Mme Céline HILDENBRANDT, Vice-présidente placée qui en ont délibéré Greffier : Mme Lynda BENBELKACEM, lors des
Source officielle1ère Chambre
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27 janvier 2026
27 janvier 2026
BRIGHT THOMAS, avocat au barreau de TOULOUSE, substituée par Me Marie-Caroline ESCUDIE BLACHETTE, avcat au barreau de TOULOUSE INTIMES : Monsieur [S] [B] né le 18 Décembre 1956 à [Localité 12] (Roy
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
69679a22cdc6046d47450fa5
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 25 mai 2023, APPELANT : Monsieur [K] [G] né le 28 Février 1979 à [Localité 32] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Célia
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f34e
31 octobre 2011
31 octobre 2011
Céline (née en 1970) : Demandé : 35 215, 44 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1467, 31 € (qualification Etam, emploi administratif, coefficient 190, échelon 3, position II, ancienneté
Source officiellePage 17 sur 17