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personne de ses représentants légaux domiciliés ès-qualité au siège social ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 1 page) Nous, Muriel DURAND, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Camille

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Chambre des étrangers-JLD

6a17d007cdc6046d4730d4e9

Appel

27 mai 2026

[J] [N] [E] né le 13 Août 1985 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Camille LACOSTE, avocat au barreau

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Chambre des étrangers-JLD

6a17d010cdc6046d4730d731

Appel

27 mai 2026

[Z] né le 1er janvier 1988 à [Localité 1] (Maroc) de nationalité marocaine Dernière adresse connue : Chez Mme [N] [H] [E], [Adresse 1], [Localité 2] Non Comparant Représenté par Maître Camille

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00454_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

à la cantine sont fixés périodiquement par le chef de l'établissement pénitentiaire.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00561_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

à la cantine sont fixés périodiquement par le chef de l'établissement pénitentiaire.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00568_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

à la cantine sont fixés périodiquement par le chef de l'établissement pénitentiaire.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00569_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

à la cantine sont fixés périodiquement par le chef de l'établissement pénitentiaire.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00570_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

à la cantine sont fixés périodiquement par le chef de l'établissement pénitentiaire.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00580_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

à la cantine sont fixés périodiquement par le chef de l'établissement pénitentiaire.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00582_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

à la cantine sont fixés périodiquement par le chef de l'établissement pénitentiaire.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00583_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

à la cantine sont fixés périodiquement par le chef de l'établissement pénitentiaire.

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Pôle 5 - Chambre 11

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Appel

15 mars 2013

CASTEL OPTIK, exploitant sous l'enseigne krys, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 9] [Localité 6] Représentées par Me Luc

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03906_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

à la cantine sont fixés périodiquement par le chef de l'établissement pénitentiaire.

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Chambre 1-2

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Appel

28 avril 2022

CASTEL PAINS Représentant : Me Alain CHETRIT, avocat au barreau de MARSEILLE Partie Intervenante ORDONNANCE D'INCIDENT Nous Angélique Neto, conseillère de la chambre 1-2 de la cour d'Appel

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Chambre Etrangers/HSC

65434b4a0147228318b91502

Appel

1 novembre 2023

, avocat au barreau de RENNES Vu la déclaration d'appel formée par Me CASTEL PAGES, conseil de Mme [W] [Y] contre cette ordonnance et transmise au greffe de la cour d'appel 01 Novembre 2023 à 13h02

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00849_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 29 décembre 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Châteaudun a refusé de procéder à la modification des tarifs du catalogue de cantine

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01221_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

à la cantine " sont fixés périodiquement par le chef de l'établissement pénitentiaire.

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Chambre Sociale

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Appel

18 octobre 2022