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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f110
21 février 2012
21 février 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Novembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine
Source officielle5e chambre Pole social
65321ae39e4ea48318f5ad63
19 octobre 2023
19 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN
Source officielle5e chambre Pole social
66ff85bea4ff9ec259c097ac
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier lors des débats et Madame Delphine
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d23a
8 octobre 2009
8 octobre 2009
de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège 60 High Street-New Malden SURREY KT3 4EZ ROYAUME UNI représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Catherine
Source officielle1ère ch. civile
6319879951eeae4f1309d372
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Jean-François MELLET, conseiller, Mme Magali DEGUETTE, conseillère, GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Catherine CHEVALIER, DEBATS : A l'audience publique du 9 mai 2022, où l'affaire a été
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
63c1098fbf9fd47c90a13cd8
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre, Présidente de formation, Madame Catherine BRUNET, Présidente de
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d849
8 février 2011
8 février 2011
ses dirigeants légaux 3549 route de Paris 01440 VIRIAT représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Philippe REFFAY, avocat au barreau de l'AIN substitué par Me CABANE
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aad7
17 janvier 2008
17 janvier 2008
de GRASSE ORDONNANCE DE CLOTURE rendue le 26 Octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Raymond ESPEL, Président, Monsieur Bruno BERTRAND, Conseiller, Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd9040a
19 mars 2013
19 mars 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne DUFAU, conseiller Madame Elisabeth PIERRU, vice-présidente
Source officielleChambre 1-2
69cf6aefcdc6046d47f4b3bb
2 avril 2026
2 avril 2026
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Paloma REPARAZ, Présidente Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Séverine MOGILKA, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Catherine
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
679331cb31df9338379d2711
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Greffier, lors des débats : Mme Mélissandre PHILÉAS Greffier, lors de la mise à disposition : Mme Catherine SILVAN ARRÊT : - réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01406_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 avril 2020 et le 5 juillet 2021, Bordeaux Métropole, représentée par Me Cabanes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle2ème chambre
650bdee2beee0f8318b97400
25 juillet 2023
25 juillet 2023
CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Catherine BENOIDT-VERLINDE de la SCP CABINET MERCIE - SCP D'AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE S.E.L.A.R.L.
Source officielle1ère ch. civile
6971ca50cdc6046d473523a1
21 janvier 2026
21 janvier 2026
la cour composée de : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre Mme Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, présidente de chambre Mme Magali DEGUETTE, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Catherine
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
679331c931df9338379d26f9
23 janvier 2025
23 janvier 2025
2022 -Juge des contentieux de la protection du RAINCY - RG n° 11-21-0004 APPELANT Monsieur [F] [H] né le 28 mars 1946 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Marie-catherine
Source officielle4eme Chambre Section 2
65b4b2ce7ef77d000880b6c5
26 janvier 2024
26 janvier 2024
CAVAN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par A.
Source officielle8e Chambre A
603681e5575dd92527699ede
15 octobre 2015
15 octobre 2015
La Cour était composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne CHALBOS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re chambre 2e section
5fca59c1f1c5c530629b19c1
17 novembre 2020
17 novembre 2020
cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Gwenael COUGARD, Conseiller, Rédactrice Greffier, lors des débats : Mme Catherine
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03887_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
titulaire du marché n'assure plus la gestion du camping de la porte des Gaves et se voit en revanche confier la gestion, l'entretien et la maintenance des hangars de stockage extérieur, le PC course, les cabines
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c8b
5 novembre 2013
5 novembre 2013
Isabelle ANDRIVON, avocat au barreau du MANS INTIMEE : SAS CHRONOPOST Agence du Mans Les Portes de l'Océane 72650 ST SATURNIN représentée par Maître HAMIDA, substituant Maître Geneviève CATTAN-DERHY
Source officiellePage 17 sur 19
SCHARF, Catherine, CABANNES
18/04/2023
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CRYSALID, MAIREY, CABANNES, Catherine, Marie, Simone, Anita, DUCHEMIN, PARINET
Acte authentique en date du 01/07/2019 - Domicile ancien propriétaire 96 av Jean Jaurès 65800 Aureilhan
31/07/2019
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SCHARF, CABANNES, Catherine, Alain
02/09/2014
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