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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91785
10 juin 2014
10 juin 2014
la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f199
7 février 2012
7 février 2012
délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Mme Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8dc
20 juin 2012
20 juin 2012
composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Catherine
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03775_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Il est constant que Mme A a exercé une partie de ses fonctions au sein de l'Institut Bergonié pendant deux ans à compter de novembre 2016 et à raison de cinq demi-journées par semaine.
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f7a1
29 mai 2012
29 mai 2012
, la durée du temps de travail au cours de la journée, explicitée, le total des heures de la journée, - le second consiste en un récapitulatif en deux volets, le premier de la semaine 1 à la semaine 22
Source officielle9e Chambre C
60344190b0d950328fdc86b0
13 janvier 2017
13 janvier 2017
Signé par Madame Catherine LE LAY, Président de Chambre et Monsieur Kamel BENKHIRA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
69679a22cdc6046d47450fa5
13 janvier 2026
13 janvier 2026
S'agissant de la journée du 13 mai 2020, le décompte produit par la société [25] mentionne une fin de journée à 17h30, le carnet de M. [G] à 21h00.
Source officielle5ème chambre sociale PH
69736228cdc6046d4769857c
19 janvier 2026
19 janvier 2026
[A] [V] une faute grave résultant de son comportant pour la journée du 4 septembre 2020, soit un dépassement dans l'amplitude horaire maximale de la journée de travail faute d'avoir respecté les consignes
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
627218ef228a02057de67510
3 mai 2022
3 mai 2022
magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU et Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87681
16 juin 2005
16 juin 2005
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Catherine Y..., Vice-Président Placé Madame Patricia DEROUBAIX
Source officielle5ème chambre sociale PH
63be63c613ef607c90ab6670
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[V] [J] répond qu'il a fini sa journée, prétextant le non-respect par son chef d'agence de la législation du travail quanf à la durée et celui des plannings., sur les journées de lundi 16 et mardi 17 octobre
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603543864f38ee6d26a91355
24 mai 2016
24 mai 2016
LE FRANCOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère, entendue en son rapport qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1ac
3 juin 2008
3 juin 2008
La demi-journée de repos supplémentaire conventionnelle due en cas de travail le samedi et le dimanche ne lui a pas été donnée.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
670a1168f178dc2492b0fade
11 octobre 2024
11 octobre 2024
de la SELARL CABINET CIUFFA, avocat au barreau de LYON, substituée par Me Marie GONCALVES-SCHWARTZ, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Septembre 2024 Présidée par Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91045
28 janvier 2014
28 janvier 2014
attaquée en date du 15 Décembre 2011, enregistrée sous le no 11/ 572 APPELANTES : Madame Brigitte X... ... 49250 LA MENITRE Madame Marie-France Y... ... 49125 TIERCE Madame Catherine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
697b0a3ccdc6046d47122f41
28 janvier 2026
28 janvier 2026
heure supplémentaire par trimestre ; 3° Deux journées et demie au-delà de la cent-huitième heure supplémentaire par trimestre.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916b9
3 juin 2014
3 juin 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller
Source officielleChambre 4-7
69df2b22cdc6046d4749078c
10 avril 2026
10 avril 2026
[T] a été affecté provisoirement sur le 'groupe hors [Localité 8]' à compter de janvier 2013 à raison d'une journée par semaine. Il résulte des pièces produites que M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd9b95c4e0b7baf3dc9a2a4
5 décembre 2019
5 décembre 2019
de travail après 3 ans de présence continue sur l'exploitation, de 2 journées de travail après 5 ans de présence continue sur l'exploitation, de 3 journées de travail après 10 ans de présence continue
Source officielleCour d'Appel
6253cb41bd3db21cbdd8d2f2
13 octobre 2009
13 octobre 2009
MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller, Madame Sylvie COLLIERE, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine
Source officiellePage 17 sur 137
ALTEORA POITIERS, Anauro Invest, Amal-Invest, Jjb Invest, Apolline, Lininvest, L U T E C E, Mian, Ditan Invest, SARL Calvez, Cappelle Invest, SARL Chaufournais, Sayajo, L.C.M. "Lit de charles martel", Six investissement, Miclo Invest, Société d'investissement et de gestion colin, Colinvest, SARL Decamp nom commercial : SARL Decamp, Nadaud Invest, Colombia, Isapier Invest, Zao, Falinvest, Melbene, Dudwal investissement, Hascoet investissements, H S P M Invest, SARL val Meteor, De la fontaine, Eurl Teleport 95, La fontaine Invest, Eurl Glc, Financière du Carlevan, Jody Invest, SARL D M, Gereshotel, Eurl Yvinvest, Sésame, SARL Lecoq, Chp gestion, Pichot investissements, E.U.R.L. Piot Investment, Eurl Potet, R B Invest, Fox, Sofil, SARL Sabbah, SARL Sebbah, SARL Alex-Invest, Vacinvest, Le rubis, Verinvest, Michel et Michele Vernet organisation, Entreprise Unipersonnelle a responsabilité limitée Wahl, Barbottin, Sautier, Baron, Barrier, Cathelin, Becquerel, Garzon, Ben aiche, Bengui, Bidallier, Bodin, Bonnieux, Primois, Boulenger, Bourasseau, Bourhis, Francelle, Buseine, Milet, Caillouel, Beneult, Chareyre, Charpentier, Chatz, Colin, Leroy, coury, Denis, cousin, Bonhomme, Cousin, Crétois, Marciano, Rigaud, Darolles, Denarnaud, Lanclud, Descours, Cornillon, Dotter, Krumeich, Drancourt, Dreyfus, Dutheil, Savina, Epin, Vincent, Faldini, Foiret, Demenier-Foiret, Etlicher, Fras, Gilet, Gouriou, Guernic, Moyon, Guillemyn, Guilloux, Labidi, Hangard, Paturel, Hernandez, Hervé, Rondeau, Tschopp, Hisler, Houze, Humbert, Herruel, Jouanneau, Lejade, Ricard, Lesaffre, Manick, Mattot, Renard, Mauro, Mayet, Bizzanelli, Mothe, Parmentier, Pastre, Dupeuple, Philippart, Rispal, Rolland, Roncier, Sauquet, Roudil, Schong, Smadja, Souzeau, Royal, Spiroux de Vendomois, Stauth, Steffenut, Suos, Tharreau, Menanteau, Varangle, Métayer, Léonard, Viville, Charles, Voloir, Debaecker, Gérard, Muriel, Pierre-Yves, Jean-Claude, Yolande, Jean-Christophe, Estrella, Michèle, Philippe, Marc, Joelle, Pierre, Daniel, Catherine, Sylvie, Claude, Alain, Simone, Anne-Marie, Jean-Pierre, Annie, Jean-François, Frédérique, Loic, Gabrielle, Maurice, Pierre-Axel, Marie-Thérèse, Pascal, Marie-José, Jean-Marie, Yvette, Delphine, Celine, Marie-Ange, Christelle, Cristina, Huguette, Evelyne, Jacques, Jean, Anne, Bernard, Geneviève, Brice, Françoise, Jean-Luc, Eloise, Martin, Nathan, Corentin, Ambrine, Cyprien, Siméon Jacques Anatole Marie, Alexandra, Grégoire, Emilie, Camille, Jean-Dominique, Joel, Marcelle, Karl, Saloua, Hubert, Alexandre, Gilbert, Dominique, François, Nicole, Michel, Richard, Liliane, Jocelyne, Gabriel, Sophie, Didier, Patrice, Laurent, Jean-Paul, Marie-Paule, Serge, Moise, Annick, Michelle, Lionel, Pom, Francois, Maud, Marie-Odile, Claudine, Thierry, Anita
Acte en date du 03/12/2019 enregistré au SPFE de Nantes 2 le 06/12/2019 dossier 2020 00109968 réf. 4404P02 2019 N 03509. Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
13/03/2020
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B&M 23, LE CHEYENNE, DE WEYER, JOUANISSON, Serge, catherine, marthe, lucienne
Mise en activité de la société
24/10/2013
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LE RALLYE, JOUAN, CHAUVET, Christine, Josette, Catherine, SAINT-LO, FRAPPIER
17/11/2010
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LE CROISSANT, SURZUR, JOUAN, Sylvie, Catherine, Patrick, SURZUR DE LOBEL
Patrick JOUAN au profit de Mlle SURZUR DE LOBEL Sylvie
15/02/2008
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