LE DIRECTEUR DU GHU PARIS PSYCHIATRIE SITE SAINTE ANNE demeurant 1 rue Cabanis - 75014 PARIS non comparant, non représenté, TIERS M.

De la Caffinière, dont les éléments précis et circonstanciés ne sont pas sérieusement remis en cause par les autres pièces médicales versées à l'instance et notamment par le certificat du Dr C du 10 novembre

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Novembre 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise CATTON

dispositions de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Mars 2026 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise CATTON

Localité 2] représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social représentée par l'AARPI PIAULT - LACRAMPE CARRAZE, avocats au barreau de PAU assistée de la SCP CATONI

DISTRIBUTION DE MASSE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 40 rue Lauriston 75116 PARIS représentée par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU, avoué à la Cour assisté de Maître CATONI

représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Lucile CATTOIR, avocat au barreau de HAZEBROUCK DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 26 Octobre 2010, tenue par Jean-Marc

au barreau de PARIS INTIMÉS LE DEPARTEMENT DU NORD ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Maître Lucile CATTOIR

BNP PARIBAS 16 boulevard des Italiens 75009 PARIS représentée par Me Marie-Christine COUPPEY, avoué à la Cour assistée de Me Anne THIRION-CASONI, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : S.A.

BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Anne THIRION - CASONI, avocat au barreau de ROUEN

personne de leur représentant en exercice, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Astrid LANFRANCHI de la SELARL CAPPONI

de PARIS, toque : L0029 assistée de la SDE WILLKIE, FARR ET GALLAGHER LLP en la personne de Maître Maurice LANTOURNE, avocats au barreau de PARIS, toque : J003 substitué par Maître Maître Kristell CATTANI

contrat conclu le 15 mars 2022, - condamné Mme [L] à payer à la banque la somme de 4 923,43 euros au titre du contrat du 15 mars 2022 avec intérêts au taux légal non majoré à compter de la signi cation

Représentée par Me Mathilde SEBASTIAN substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé pour Me Pauline LEBAS de la SARL CALTANI

Après déduction des intérêts et des frais susmentionnés, la saisie est donc fondée, son montant sera cantonné à la somme principale de 2 300 € à laquelle M. [N] demande qu'elle soit limitée.

LE DIRECTEUR DU GHU PARIS PSYCHIATRIE SITE SAINTE ANNE demeurant 1 rue Cabanis - 75014 PARIS non comparant, non représenté, TIERS M.

neurosciences site Sainte Anne comparante en personne, assistée de Me Hugo PETIT, avocat commis d'office au barreau de Paris, 2/GHU PARIS PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES SITE SAINTE ANNE demeurant 1 rue Cabanis

de l'expert 'pour manquement au principe du contradictoire, à ses règles déontologiques' du fait du doute qu'il entretient sur sa 'prétendue impartialité objective' car il l'aurait 'insult(é)' et 'calomni