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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01974_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02020_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02029_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Délibéré après l'audience du 25 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, - Mme Brodier, première conseillère.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02977_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01442_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02907_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efb1
10 janvier 2012
10 janvier 2012
SCP AGUIRAUD NOUVELLET assistée de Me Luc ROBERT, avocat au barreau de L'AIN INTIMÉE : SCI LES HAUTS DE CHATILLON représentée par ses dirigeants légaux Lieudit Les Roux 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f429
31 janvier 2012
31 janvier 2012
différents documents épars que les parties ont bien voulu lui faire tenir, qui vont du devis Z... et A... au devis B... en passant par le devis Y... du 25 octobre 2008 pour la pizzeria de Chatillon-sur-Chalaronne
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f44e
21 février 2012
21 février 2012
du 8 mars 2006, monsieur X... et monsieur Y... ont confié à la société AST GROUPE la réalisation de deux maisons individuelles, avec fourniture du plan au sein du lotissement ..., à CHATILLON SUR CHALARONNE
Source officielleChambre Sociale
6618cf1c7935f50008be452f
11 avril 2024
11 avril 2024
Quand bien même, le délai de deux ans court à compter du 7 novembre 2019, dès lors que la lettre du 21 novembre 2019 adressée au cabinet Requet-Chabanel, conseil de la société, qui porte la mention ' Lettre
Source officielle15e Chambre A
6162a32036ab09eb9a2fd7b0
15 mars 2013
15 mars 2013
Dit qu'il sera procédé à ladite vente forcée le vendredi 22 mars 2013 à 8h 30 ; - Condamné la SCI QUITO à payer la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile à la SPA CHABANCA
Source officielle4e Chambre B
6162c1c434defd4c4b3b457e
4 septembre 2012
4 septembre 2012
* sur le palmier Monsieur [K] affirme qu'il a élagué son palmier et que celui-ci, victime d'un charançon rouge, a été abattu en octobre 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c5bd3db21cbdd863ab
12 septembre 2002
12 septembre 2002
ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2002 APPELANT Monsieur Claude X... 18 rue des Monts 10180 SAINT BENOIT SUR SEINE COMPARANT, concluant par Me Claude ESTIVAL avoué à la Cour, et ayan pour conseil la SCP GEORGE CHASSAGNON
Source officielleCour d'Appel
6253c8d0bd3db21cbdd8657b
19 septembre 2002
19 septembre 2002
du recours : APPEL Affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité APPELANTE : SOCIETE GALLET Zone Industrielle Sud -BP 90 01400 CHATILLON SUR CHALARONNE
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c71
1 décembre 2005
1 décembre 2005
. : Chez Madame Z... 4 Chemin des Poneys 38230 CHAVANOZ représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assistée de Maître DEBONO-CHAZAL, Avocat, (TOQUE 1048) INTIME : Monsieur Gérard A...
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895d1
14 juin 2006
14 juin 2006
BABEAU - VERRY - LINVAL, avocats au barreau de TROYES, INTIMÉ et APPELANT INCIDENT : Monsieur Yves Z... ... 10110 BAR SUR SEINE Comparant, concluant et plaidant par la SCP GEORGE - CHASSAGNON
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e814
14 novembre 2011
14 novembre 2011
né le 01 Octobre 1963 à PARIS (75012) ... ... 01400 CHATILLON SUR CHALARONNE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de la SCP CHAVRIER-MOUISSET-THOURET, avocats au barreau
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01670_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Agnel, président, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2024. La rapporteure, Signé : H.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01673_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Agnel, président, - Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, - Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2024.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01760_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 13 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Bauer, présidente, - Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, - Mme Roussaux, première conseillère.
Source officiellePage 17 sur 36