appelant, cité à personne le 13.12.2007, non comparant, représenté par Maître BOERNER Henri, avocat au barreau de BORDEAUX D. - PARTIE INTERVENANTE S.A.

siège social Les Maisons Rouges - 16460 CHENON, représentée par la SCP CASTEJA CLERMONTEL ET JAUBERT, avoués à la Cour, et assistée de Maître BOUDET de la SCP AIMARD-LOUBERE - BENETEAU - BOUDET - LE ROUX

Ce médecin a été remplacé par ordonnance du 15 mars 1999 par les Docteurs Régine G... et Henri H... lesquels ont établi un rapport daté du 17 juillet 1998.

Me Eva MARQUET de la SELARL CABOUCHE & MARQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0531, substitué à l'audience par Me RIVAILLE FRANCE SOL [Adresse 37] [Localité 47] Représenté par Me Paul-Henry

, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT Monsieur [Y] [E] [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Me Claude CHAPPEL de la SELARL CHAPPEL-LE ROUX, Plaidant/Postulant, avocat au barreau

Pierre Henri B...

Il est acquis que les travaux de mise en conformité avec la réglementation sont en principe à la charge du bailleur, sauf si une clause claire et précise du bail les met expressément à la charge du preneur

BOURDIN (avocat au barreau d'AGEN) INTERVENANTS VOLONTAIRES : A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 25 Février 2003 devant Nicole ROGER

.- PARTIE INTERVENANTE CAISSE GÉNÉRALE D'ASSURANCES MUTUELLES, 16 rue Henri Rochefort-75848 PARIS CEDEX 17 Intimée, procès-verbal de perquisition du 01. 10. 2008, non comparante.

Midol-Monnet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement 2103280 du 3 mai 2023 du tribunal administratif de Bordeaux et de rejeter la demande de première instance de l'APAJH 86 ; 2°) de mettre à la charge

GARAGE W. prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siPge représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Frédéric BIAIS, avocat

TOPAZE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 55 Rue Camille Pelletan 33150 CENON représentée par la SCP Henri

du mois de novembre 1994, sous la forme d'un album iconographique conçu en trois parties : o page 28 : Préface de Robert HOSSEIN ; Introduction de Raymond A... ; Interview de Michèle MERCIER par Henri-Jean

N° de MINUTE : N° RG 22/00374 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCH6 Jugement n° 2020019050 rendu le 24 novembre 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE SAS Etablissements Henry

.-06400 CANNES représenté par la SCP GIACOMETTI-DESOMBRE, avoués à la Cour, assisté de Me Henry HUERTAS, avocat au barreau de NICE substitué par Me Jean-Pierre MIR, avocat au barreau de NICE INTIMES

Par la STE V.S.O (chargée de la confection de la couverture en toile de la structure métallique et de sa pose), la tout sous le contrôle de la STE SOCOTEC.

demeurant [Adresse 4] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me

M], agent du FIVA munie d'un pouvoir régulier, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 septembre 2011 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX

Charles MM... NN... et Mme Nathalie OO..., son épouse, à Mme Géraldine PP... QQ... à la S. C. I.

, Présidente, chargée du rapport et Madame Catherine COSSON, Conseillère.