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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887b4
23 mai 2006
COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 23 Mai 2006 APPELANTS : Monsieur Christian X... 1290 Route du Mont Thou 69450 SAINT CYR AU MONT D'OR représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués
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11 janvier 2017
Monsieur Christian X... a été en arrêt maladie à compter du 20 mai 2009.
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15 décembre 2011
C/ Christiane Marie Hélène Y..., Jeanne Françoise Z... veuve Y...
Pôle 6 - Chambre 5
62624878b1a50c277d4c5ca2
21 avril 2022
[J] s'oppose à la demande et sollicite la confirmation du jugement en faisant valoir que le contrat de travail étant apparent, l'AGS ne rapporte par la preuve du caractère fictif de ce contrat.
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12 décembre 2017
Monsieur Christian X... ... ...
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30 octobre 2012
Christian X..., mariés le 20 juillet 1974, sans contrat préalable.
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2 mai 2006
No 05/03588 AFFAIRE : Christian X... C/ S.A.
6253cb69bd3db21cbdd8d69c
7 février 2011
née en 1969 à OULED DAHMANE BORDJ BOU ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Saba BENZEGHIBA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie
6253c983bd3db21cbdd8889f
29 septembre 2006
X... parfaitement fondé, * Débouter Christian X... de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, * Condamner Christian X... à payer à la SARL d'Exploitation des Etablissements DHAISNE HOUDART
6253ccd6bd3db21cbdd916e8
4 juin 2014
Christian X... et Mme Joëlle Y... se sont mariés le 22 avril 1985 à Ajaccio, sans contrat de mariage préalable. De leur union est issu un enfant, Leila, née le 18 septembre 1978.
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4 septembre 2006
En cause d'appel, Christian X... sollicite l'application pure et simple du contrat.
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13 septembre 2011
Christiane AA...
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22 août 2006
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la qualification de la rupture du contrat de travail Monsieur Christian X... soutient que les dispositions de l'article L 321- al. 2 du code du travail qui soumet aux dispositions
Pôle 6 - Chambre 4
60373e30735be21caf507b3d
12 mai 2015
FAITS ET DEMANDES DES PARTIES [M] [O] a été engagé à compter du 1er septembre 2011 par la SA PARFUMS CHRISTIAN DIOR par un contrat à durée indéterminée en date du 15 avril 2011 en qualité de « directeur
Pôle 5 - Chambre 9
615e09a4c25a97f0381f4a36
22 janvier 2015
Au 31 août, le compte courant de [H] FINANCE dans SEHB était de 175 281,55€ et il est établi que les comptes courants ont été effectivement remboursés aux promettants dans les termes stipulés et les conditions
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23 septembre 2004
Christine Y... Koffi Z... C/ Paul A...
6253ca6fbd3db21cbdd8b03a
1 avril 2008
"un seul contrat (ou une seule clause) de réintégration", et ensuite qu'il avait bien été proposé à Christian X..., à la suite de la fin de son détachement au sein d'une société finalement devenue "Le
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21 février 2006
Christian TOULZA, Président Mme Christine DEZANDRE, Conseiller Mme Catherine Z..., Vice-Présidente placée (désignée par ordonnance du 15/12/2005) qui en ont délibéré.
6253c98fbd3db21cbdd88a58
9 octobre 2006
Il a estimé en conséquence que la présomption résultant du contrat de mariage n'était pas contredite.
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