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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01536_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
C F A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision par laquelle la préfète de la Gironde a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour déposée au mois de mars 2021.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03414_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un jugement n° 1905276 du 17 juin 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04337_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un jugement n° 1905197 du 30 septembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_22BX00954_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par un jugement n° 2103502 du 13 juillet 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01004_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A D B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03575_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite par laquelle la garde des sceaux, ministre de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00240_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Par une décision n° 2024/000243 du 15 février 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a accordé l'aide juridictionnelle totale à M. C.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00907_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Par une décision n° 2023/005012 du 11 mai 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a accordé l'aide juridictionnelle totale à Mme A.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00306_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
D B, acquéreur évincé, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898cd
5 décembre 2007
5 décembre 2007
Martin COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 05 décembre 2007, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX du 25 juin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03494_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
A D et F C ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2019 par lequel le maire de la commune de Monestier a délivré à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03077_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bordeaux du 9 février 2023.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03118_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
E a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 10 novembre 2022 du bureau de l'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux.
Source officielleRéférés Premier Président
68f1d25fe5a8ebce715482cc
16 octobre 2025
16 octobre 2025
ER PEINTURE [Adresse 2] [Localité 4] Non comparante représentée par Me Diane BOTTE, avocate au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substituée par Me Christelle BRAULT, avocate au barreau de POITIERS
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03815_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A E a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 8 avril 2019 par lequel la maire de Lanton a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la rénovation après sinistre d'une
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01518_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Par un jugement n° 2202195 du 2 mai 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielleCour d'Appel
La S.A.R.L. GILEMO INVESTc/Monsieur Cyril X
6253c9e7bd3db21cbdd89862
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Par jugement en date du 25 septembre 2006, le Conseil de Prud'hommes de Bordeaux a, considérant le licenciement sans cause réelle et sérieuse, condamné la S.A.R.L.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01604_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B relève appel du jugement du 24 avril 2023 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du 13 janvier 2023.
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_22BX00620_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 20 août 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03558_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un jugement n° 1905340 du 15 octobre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du maire d'Arbanats du 6 juin 2019.
Source officiellePage 17 sur 27