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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
6811aebc81f47e994feb26fb
29 avril 2025
29 avril 2025
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.
Source officielleChambre Sociale
6811aebf81f47e994feb2727
29 avril 2025
29 avril 2025
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.
Source officielle3ème chambre A
6793332732b173f45a7c8d8f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Janvier 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Sophie DUMURGIER, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère assistées pendant les débats de Clémence
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
631834b10876004f131a5f8b
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Localité 5] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Maître Hélène VERT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Source officielleChambre Sociale
67932fcf9097fd849ae8aac0
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Caisse GROUPAMA
Source officielle8ème chambre
6866137627f49a37ec714e0c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[K] [X] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Clémence NEVEU, avocat au barreau d'AIN, toque : 108 INTIMÉE : Mme [F] [C] épouse [Y] née le 25 Février 1954 à [Localité 6] [Adresse 2]
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603289ee73fdc6bd82e764d1
19 décembre 2017
19 décembre 2017
la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assisté de Me Sylvie WELSCH de la SCP UGGC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0261, substituée par Me Clémence
Source officielle3ème chambre
678b43a7c6ad78dd9cf0d3fe
17 janvier 2025
17 janvier 2025
DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTES Madame [Y] [N] [Adresse 4] [Localité 3] / FRANCE Représentée par Me Delphine CHANUT, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Clément
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
642e75a68b510604f5bc1d52
5 avril 2023
5 avril 2023
3] Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Maître Fabrice PATRIZIO, substitué par Me Clément
Source officielle4ème Chambre Section 3
5fdae53b85ec07789ad09824
10 mai 2019
10 mai 2019
4ème chambre sociale - section 3 *** ARRÊT DU DIX MAI DEUX MILLE DIX NEUF *** APPELANT SARL ACTUEL ORTHOPEDIE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
67820ab4d30fbdc4c17b9cf3
10 janvier 2025
10 janvier 2025
ELAN [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Elise LAPLANCHE substituée par Me Clémence CHOPINEAU, avocats au barreau de LYON de la SELARL YDES INTIMÉ : [N] [Z] né le 24 Décembre 1974
Source officielleChambre pôle social
67932fcd9097fd849ae8aaae
21 janvier 2025
21 janvier 2025
DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Clémence
Source officielleChambre Sociale
686ca6e6ab48d770a9cb5d8c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.
Source officielleChambre Sociale
686df88abdbdd86396f390c1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[Y] RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.
Source officielleChambre Sociale
6811aeb881f47e994feb26c3
29 avril 2025
29 avril 2025
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.
Source officielleChambre Sociale
6811aeb881f47e994feb26c7
29 avril 2025
29 avril 2025
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.
Source officielleChambre Sociale
6811aeb981f47e994feb26d9
29 avril 2025
29 avril 2025
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.
Source officielleChambre Sociale
6811aebc81f47e994feb26f9
29 avril 2025
29 avril 2025
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.
Source officielleChambre Sociale
6811aebc81f47e994feb2701
29 avril 2025
29 avril 2025
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.
Source officielleChambre Sociale
6811aebe81f47e994feb2711
29 avril 2025
29 avril 2025
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.
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