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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93254
12 mai 2016
12 mai 2016
la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : MSA DU LIMOUSIN prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, sis 1 Impasse Sainte Claire
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908e5
30 avril 2013
30 avril 2013
Elle explique avoir perçu que celui-ci ne maîtrisait pas le droit immobilier contrairement à ses dires et avoir clairement refusé sa proposition d'instruction dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0c1
30 janvier 2008
30 janvier 2008
TRIBUNAL D'INSTANCE D'ARBOIS en date du 11 JANVIER 2007 RG No 11-06-0146 Code affaire : 57A Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire SARL ARBOIS IMMOBILIER C/ Jean-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925e8
30 juin 2015
30 juin 2015
Geoffroy D..., Mme Claire D..., M. Patrick F..., Mme Blandine P... épouse F..., M. Emmanuel G..., Mme Caroline H..., M. Jean-Claude X..., Mme Marie-José J..., son épouse, M. Lucien K..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddb5
10 mai 2011
10 mai 2011
(délégué syndical ouvrier) INTIMES : Maître Pierre Z..., ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SARL CLAIRE INNOV ... 72015 LE MANS CEDEX 2 représenté par Maître
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d96f
15 mars 2011
15 mars 2011
Claude X... C/ S.A.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
662c94f9b787c4000862f665
26 avril 2024
26 avril 2024
la Cour composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Claire
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3b2
19 mars 2008
19 mars 2008
Copie exécutoire à - Me Claude LEVY - la SCP WEMAERE - LEVEN COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRET DU 19 Mars 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 1
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94cdc
21 mai 2021
21 mai 2021
35L7-V-B7D-CAMLP Décision déférée à la cour : jugement du 27 mai 2019 -tribunal de grande instance de BOBIGNY - RG 17/08251 APPELANTS Monsieur [I] [Q] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Claire
Source officielleCour d'Appel
6253cbefbd3db21cbdd8eacc
18 janvier 2012
18 janvier 2012
X... n'avait pas clairement et de manière univoque manifesté son intention de démissionner.
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd92112
5 mars 2015
5 mars 2015
A l'audience de plaidoirie du 22 Janvier 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e91a
26 septembre 2011
26 septembre 2011
LIMOGES, le 29 septembre 2011 à 17 heures 30, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES spécialement désigné pour suppléer le Premier Président, assisté de Madame Marie Claude
Source officielleChambre 1-4
6a0ffb57cdc6046d478a742d
21 mai 2026
21 mai 2026
Les tableaux des garanties figurant pages 9 et 11des conditions générales font clairement apparaitre que la garantie piscine est en option dans la formule [Localité 3].
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85999
22 juin 2001
22 juin 2001
N° 99/07125 AFFAIRE : Jean-Claude X... C/ Brigitte Y... Z... d'un jugement rendu le 04 Août 1999 par le T.I.
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 07 Mai 2008c/Monsieur X
6253caf8bd3db21cbdd8c913
9 décembre 2008
9 décembre 2008
Jean-Claude, le 07 Mai 2008, son appel portant tant sur les dispositions pénales que civiles M. le Procureur de la République, le 07 Mai 2008 contre Monsieur X... Jean-Claude Monsieur Y...
Source officielleChambre 4-2
69f44dc7cdc6046d472f5f8c
30 avril 2026
30 avril 2026
Là encore, vous avez clairement précisé que vous n'étiez pas censé lui transmettre cette information.
Source officielleCour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd37
2 décembre 2008
2 décembre 2008
né le 14 Mai 1950 à POITIERS (86000) 41350 VINEUIL comparant en personne, assisté de Maître Christian QUINET, avocat au barreau de BLOIS 3o) Madame Marie-Claire Z... épouse A...
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8da9a
30 mars 2011
30 mars 2011
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Décembre 2010 Jean-Mich, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur LIMOUJOUX Président et Madame Marie-Claude
Source officielle19e chambre
6031e10da34bcbb4b056b7bd
13 juin 2018
13 juin 2018
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83B 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 13 JUIN 2018 N° RG 16/00137 AFFAIRE : Claude X..., appelant et intimé C/ SAS PUBLIHEBDOS
Source officielleETRANGERS
669f477eb8a2ee2bca84af56
21 juillet 2024
21 juillet 2024
, INTIMÉ M.LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Claire
Source officiellePage 17 sur 3289