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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Recours Hospitalisation
6965e3d7cdc6046d471b230c
12 janvier 2026
sa santé en danger et il a rappelé qu'en raison d'un trouble du jugement, elle ne percevait pas la nécessité d'un traitement.
1ère Chambre section B
64ba21ab354f98d9699d4ece
20 juillet 2023
[R], patiente âgée de 51 ans a présenté des troubles du comportement hostile et aggressif à l'égard de tiers identifiés par ses soins comme des persécuteurs, troubles qualifiés comme présentant un danger
Chambre Premier Président
6618cf187935f50008be4497
11 avril 2024
son placement en garde à vue subséquent, et a demandé à ce qu'on regarde les caméras pour voir qu'il n'avait pas été agressif ni n'avait causé de troubles à l'ordre public ou mis qui que ce soit en danger
Pôle 6 - Chambre 12
6163e9c92e03570bfc8b3f1c
11 septembre 2009
manquement à cette obligation de sécurité a le caractère d'une faute inexcusable au sens de l'article L.452-1 du Code de la Sécurité Sociale lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger
Cour d'Appel
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2 juin 2015
aucune proposition d'accompagnement social ; qu'elle pouvait se monter agressive verbalement et physiquement lorsqu'on la confrontait à son discours ; qu'elle n'avait pas conscience de s'être mise en danger
6253ccf0bd3db21cbdd91c8a
30 avril 2014
Jugement du 10 JUILLET 2012 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT No RG21101471 APPELANTE : CPAM DE L'HERAULT 29 Cours Gambetta CS 49001 34934 MONTPELLIER CEDEX 9 Représentant : Mme Claire
6253cc31bd3db21cbdd8f6e4
9 mai 2012
Il ne peut pas prétendre à la résidence habituelle des enfants et la gravité des reproches clairement formulés par Léa et Gustave à son encontre font qu'il ne me paraît pas possible de lui conserver un
Chambre 1-11 HO
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16 août 2023
APPELANT Monsieur [W] [I] né le 21 Août 1989 à [Localité 6] (Tunisie), demeurant [Adresse 2] actuellement hospitalisé au centre hospitalier [3] à [Localité 4], ayant pour conseil Me Claire DAGOT
Pôle 6 - Chambre 3
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- signé par Madame MARTINEZ Michèle, Conseillère pour la Présidente empêchée, et par Madame Claire CHESNEAU, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253cd8fbd3db21cbdd93ac0
16 mars 2017
Il résulte clairement de l'ensemble des pièces médicales que les conditions légales de la mesure d'hospitalisation complète sans consentement, à savoir l'existence de troubles mentaux, la nécessité de
6253cc96bd3db21cbdd90983
3 septembre 2013
G : 12/ 04493 Mme Claire X... C/ M. Vincent Y...
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22 novembre 2011
X... a d'abord eu la responsabilité de deux services, dénommés Belle-Ile et La Clairière, puis en 2006, il a été déchargé du service de La Clairière, et il lui a été demandé de mettre en place une pouponnière
2EME PROTECTION SOCIALE
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29 avril 2025
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Claire BIADATTI-BERTIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.
6253cd91bd3db21cbdd93b1a
19 janvier 2017
Clair Groupe à payer à M.
1ère CHAMBRE CIVILE
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11 janvier 2024
Elle en déduit que l'intéressé a engagé sa responsabilité en vertu de l'article 1147 du code civil, celui-ci ayant une obligation de lui fournir de manière claire et complète les éléments sur le mécanisme
1ère ch. civile
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4 mai 2022
Bernay 453 840 332 Zone Artisanale La Bellerie 27260 EPAIGNES représentée et assistée par Me Jean-Marie MALBESIN de la Scp LENGLET, MALBESIN & Associés, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me Claire
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24 novembre 2015
le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président Madame Isabelle VENDRYES, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Claire
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3 octobre 2007
La reprise entraînerait un danger immédiat pour le salarié ".
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20 décembre 2007
-signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président et par Madame Claire AUBIN-PANDELLÉ, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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27 mars 2013
application des dispositions des articles 945-1 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 JANVIER 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Claire
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