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6 267 résultats pour « Cola »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8a1bd3db21cbdd85d07

Appel

28 janvier 2002

28 janvier 2002

JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP DONATI-FERRANDINI-TOMASI-SANTINI- GIOVANNANGELI- VACCAREZZA, avocats au barreau de BASTIA INTIMEES : Association CORSICA COLIS devenue SARL CORSICA COLIS Prise

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8a1bd3db21cbdd85d08

Appel

28 janvier 2002

28 janvier 2002

JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP DONATI-FERRANDINI-TOMASI-SANTINI- GIOVANNANGELI- VACCAREZZA, avocats au barreau de BASTIA INTIMEES : Association CORSICA COLIS devenue SARL CORSICA COLIS Prise

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fda36abff3dbe7cd0887724

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

En octobre 2013, la société Vente Privée.com a chargé la société Relais Colis du transport de colis divers d'un poids total de 3.575,4 kilos.

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6349002e63d497adffda41c7

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

En octobre 2013, la société vente-privée a remis à la société Relais colis des palettes composées de colis d'un poids total de 3575,4 kg.

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd9e41cdf4ea523a471d716

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

La société Colis Privé et la société Skypost ont signé un contrat de sous-traitance de livraison de colis le 10 juin 2013.  

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

659f9a303328fa00087a2726

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

pas en charge ce colis parce qu'il était abîmé Par la suite, vous avez regardé ensemble l'ouverture de ce colis et vous avez retiré ce colis de votre scanner.

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Chambre Commerciale

6037537d59b14e316f457439

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

RG N° 13/01525 DR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP DURRLEMAN-COLAS Me Michel GRENIER

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CA

Chambre 6 (Etrangers)

69e3178ccdc6046d47a7e46d

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Maxime FORMAT, greffier ; Dans l'affaire concernant : M.

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CA

Chambre 6 (Etrangers)

69f19fb9cdc6046d47ee5353

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Maxime FORMAT, greffier ; Dans l'affaire concernant : M.

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Chambre 6 (Etrangers)

69d9e143cdc6046d47d9998b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Marine HOUEDE BELLON, greffier ; Dans l'affaire concernant : M.

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Chambre 6 (Etrangers)

6a210d71cdc6046d4709909f

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01984 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IZFY N° de minute : 214/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6710aa55be64d7e510244fd8

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

des commandes et expédition est assurée au moyen de cinq réceptions et expéditions de marchandises par jour, acheminées par un transporteur extérieur, en quantités variables, avec conditionnement en colis

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CA

12e chambre

6032214c35e50e58881e48c5

Appel

10 avril 2018

10 avril 2018

En relations commerciales depuis 1999 avec la société Bostik, fabricant de colle, la société 3A a déploré à compter de novembre 2004 et début 2005 que la nouvelle formule de colle référencée 'TLH 4119

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

651fa598c601f08318991852

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Il ressort des devis de réparation établis par la société COCA, du contrôle technique du 7 mai 2019, et des constatations de la société KPI Expertises 30, que plusieurs désordres, particulièrement ceux

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Cour d'Appel

6253c867bd3db21cbdd85331

Appel

10 novembre 2000

10 novembre 2000

La SA COALA a relevé appel le 4 août 2000 de cette décision.

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CA

VISITES DOMICILIAIRES

63c105b3bf9fd47c90a13821

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

d'Arras une demande aux fins d'autorisation de visite et saisie au sein des locaux de la société Eurovia Picardie à [Localité 3] et [Localité 6], ainsi que dans ceux des sociétés Oise TP Lhotellier, Colas

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Chambre 1-11 référés

633d1f9662f5393e2eb4481b

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

WHITE GATE la somme de 351 000 euros au titre de privation de jouissance du bien immobilier acquis pendant une durée de treize mois ; - condamne Me [M] [X], la SCP Gérard COLAS Alain DOGLIANI Alexandre

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CA

Avis

CADA:20170373

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS) — Communication de la liste précisant le nom, prénom, grade, service, date d'embauche et statut de l'ensemble des agents vacataires et saisonniers

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE DES REFERES

67ef6fc37985d82da296f7ef

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 12 février 2025, la S.A.S Collier a fait assigner M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0dedc25a97f0381f507a

Appel

17 décembre 2014

17 décembre 2014

Sur le désistement de la société Colber Développement Considérant que si la société Colber Développement entend renoncer à ses demandes, la société SCP BTSG, ès qualités de liquidateur judiciaire de

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