novembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional de Lorraine à sa demande de copie, par courrier électronique, de l'intégralité de l'offre de prix détaillée de la société COANUS

publiques à sa demande de copie des documents suivants concernant le recouvrement d'une somme de 1 312 497,51 € à l'encontre de son client : 1) la pièce n° 3, dans une version « lisible », intitulée « Commandements

2020 Dossier : N° RG 19/03974 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HOLT Nature affaire : Demande tendant à la suspension de la procédure de saisie immobilière, l'annulation ou la péremption du commandement

La SA Mésolia Habitat a fait délivrer à Mme [N], le 3 octobre 2024 un commandement de payer la somme principale de 3059,86 € visant la clause résolutoire du bail.

Un nouveau commandement de payer a été signifié le 23 juillet 2015, pour paiement de la somme de 2.052,75 €, échéance de juillet 2015 incluse, visant encore la clause résolutoire du bail.

communication du rapport d'analyse des offres relatif à la procédure d'attribution d'un marché public, signé le 18 juin 2015, portant réfection de la façade d'entrée en pierres de taille du Lycée Fustel de Coulanges

par courrier enregistré à son secrétariat le 21 février 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants relatifs au commandement

enregistré à son secrétariat le 25 février 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes des Portes de Champagne à sa demande de copie de l'ordre de service formant bon de commande

SUR CE ; Sur la prescription ; Considérant que le commandement de payer du 2 juin 2014, postérieur à l'entrée en vigueur de la loi du 24 mars 2014, a interrompu la prescription pour les dettes postérieures

par courrier enregistré à son secrétariat le 14 août 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication, dans son intégralité, du dossier d'enquête de commandement

des prises de commandes et de facturations sur la période allant du 1 er août 2021 au 30 novembre 2021, - le justificatif des commandes passées par l'entremise de Madame [V], - les Editions des commandes

[G] [D] a fait signifier un commandement aux fins de saisie-vente à M.

la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de communication d'une copie de la notification individuelle du directeur de groupement ou de la direction services courrier colis

secrétariat le 18 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de communication des résultats de l'enquête interne diligentée par la direction services-courrier-colis

Ils demandent de : - prononcer la nullité du commandement délivré le 19 décembre 2023, - ordonner la radiation de ce commandement inscrit au service de la publicité foncière de [Localité 12], - rejeter

concession pour la distribution publique d'électricité, cité dans le courrier adressé à Monsieur X, président du conseil syndical de la copropriété de l'immeuble collectif situé rue de Saint-Malo à Coulaines

Sur la caducité du commandement de payer : Conformément aux dispositions de l'article R 321 -6 du Code des procédures civiles d'exécution, le commandement de payer valant saisie est publié au fichier

Une épaisse couche de poussière collante et adhérente couvre les faces intérieures du radiateur de la chambre 3.

Enfin, les collants préconisés par l'entreprise sont adaptés aux saisons, les salariées étant autorisées à en porter de plus légers si la température excède 28 degrés, ce que ne laissait pas faire Mme

Le sol était sale, collant, maculé de café. Au niveau du troisième passage, au droit d'un pilier, des détritus jonchaient le sol. À l'avant du bar tabac, une haie était sectionnée.