[B] ; - condamné in solidum Mme [S] et la compagnie MACSF Assurances à payer à la compagnie Avanssur la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté la compagnie

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Monsieur M., agissant pour le compte de la compagnie aérienne Ethiopian Airlines, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 novembre 2011

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Par conclusions du 7 janvier 2026, les consorts [T] demandent à la cour d'infirmer le jugement déféré en ce qu'il a rejeté l'ensemble de leurs demandes dirigées contre la compagnie GROUPAMA MÉDITERRANÉE

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, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie des documents suivants, concernant le contrôle fiscal dont a fait l'objet son compagnon

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-2- Le 20 mars 2011, à la suite du décès de Monsieur Johnny X... survenu brutalement le 22 novembre 2010, Madame Karine Y...sa compagne et mère de leur enfant Rose née le 31 janvier 2010 a fait les

[U] a été invité à fournir des justificatifs sur son patrimoine ainsi que sur celui de sa compagne, Mme [V].

Son actuelle compagne est prête à l'héberger. Elle va le faire travailler dans son futur restaurant.