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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21VE00507_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Le CCAS était dès lors fondé à souhaiter une nouvelle expertise et un nouvel avis de la commission de réforme. 9.
Source officielle5e Chambre
60337fd2c7d44b3384c4b0b1
1 juin 2017
1 juin 2017
[G], embauché par la société CCCP, en particulier s'il avait pour co-employeurs les sociétés CCCP, Piscinelle et PPD appartenant au groupe Piscinelle puis de rechercher si le salarié a fait l'objet d'un
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6163b52c1669d540ac7baa5e
29 septembre 2010
29 septembre 2010
Le 3 mai 2006 l'URSSAF du Morbihan notifiait au CCAS de [Localité 3] une mise en demeure d'avoir à régler une somme en principal de cotisations et majorations de retard d'un montant de 33 363 €.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6163b52c1669d540ac7baa60
29 septembre 2010
29 septembre 2010
Chambre Sécurité Sociale ARRET N° R.G : 08/02309 URSSAF DU [Localité 3] C/ CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE -CCAS DE [Localité 4] Infirme la décision déférée
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03524_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
de 100 000 francs CFP et rejeté le surplus des demandes de la CCI-NC.
Source officielle9ème Chambre
Francisco Vicente Peredac/Madrid Movilidad SA
DCA_22PA00766_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
CCAS de la ville de Paris en date du 18 juin 2019.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00914_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Louette pour le CCAS d'Hornoy-le-Bourg. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1 A
627f48cf551627057d32df3c
11 mai 2022
11 mai 2022
La CCM expose qu'elle entend désormais recouvrer sa créance sur la base d'un décompte actualisé du 24 octobre 2019.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00477_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Normandie ne peut en effet être prise en dehors de son assemblée générale ; de plus, l'avis rendu par la CCI de Normandie a précédé la délibération de la CCI de alors qu'il aurait dû être rendu sur la
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00480_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Normandie ne peut en effet être prise en dehors de son assemblée générale ; de plus, l'avis rendu par la CCI de Normandie a précédé la délibération de la CCI de alors qu'il aurait dû être rendu sur la
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00484_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Normandie ne peut en effet être prise en dehors de son assemblée générale ; de plus, l'avis rendu par la CCI de Normandie a précédé la délibération de la CCI de alors qu'il aurait dû être rendu sur la
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00485_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Normandie ne peut en effet être prise en dehors de son assemblée générale ; de plus, l'avis rendu par la CCI de Normandie a précédé la délibération de la CCI de alors qu'il aurait dû être rendu sur la
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00486_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Normandie ne peut en effet être prise en dehors de son assemblée générale ; de plus, l'avis rendu par la CCI de Normandie a précédé la délibération de la CCI de alors qu'il aurait dû être rendu sur la
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00489_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Normandie ne peut en effet être prise en dehors de son assemblée générale ; de plus, l'avis rendu par la CCI de Normandie a précédé la délibération de la CCI de alors qu'il aurait dû être rendu sur la
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00491_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Normandie ne peut en effet être prise en dehors de son assemblée générale ; de plus, l'avis rendu par la CCI de Normandie a précédé la délibération de la CCI de alors qu'il aurait dû être rendu sur la
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00495_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Normandie ne peut en effet être prise en dehors de son assemblée générale ; de plus, l'avis rendu par la CCI de Normandie a précédé la délibération de la CCI de alors qu'il aurait dû être rendu sur la
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6163b52c1669d540ac7baa61
29 septembre 2010
29 septembre 2010
contre les dispositions sus-visées.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01769_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Par un courrier du 10 octobre 2022, Mme B... a demandé au CCAS de Longueau le versement du solde de cette indemnité qu’elle a évalué à 17 669,14 euros.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04113_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 juin 2019 par lequel le président du centre communal d'action sociale (CCAS
Source officielleChambre civile 1-6
6711fb0a7603bf88a1884ccd
17 octobre 2024
17 octobre 2024
CCF La Société CCF Venant aux droits de la société HSBC CONTINENTAL EUROPE suite à la réalisation, en date du 1er janvier 2024, de l'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions par lequel la
Source officiellePage 17 sur 149