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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
EL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 10 Juin 2014 SAS CORAc/Madame X
6253ccd8bd3db21cbdd9175c
10 juin 2014
10 juin 2014
N DOSSIER N 14/ 00013 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 10 Juin 2014 SAS CORA c/ Madame X...
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85c8a
30 janvier 2002
30 janvier 2002
Ordonnance de référé rendue le 22/01/2002 par le TRIBUNAL DE COMMERCE de PARIS - RG n : 2002/02339 PROCEDURE A JOUR FIXE Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : INFIRMATION APPELANTE : La Société CORA
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85c8d
30 janvier 2002
30 janvier 2002
Ordonnance de référé rendue le 22/01/2002 par le TRIBUNAL DE COMMERCE de PARIS - RG n : 2002/02339 PROCEDURE A JOUR FIXE Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : INFIRMATION APPELANTE : La Société CORA
Source officielleCour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85eb3
30 janvier 2002
30 janvier 2002
Ordonnance de référé rendue le 22/01/2002 par le TRIBUNAL DE COMMERCE de PARIS - RG n : 2002/02339 PROCEDURE A JOUR FIXE Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : INFIRMATION APPELANTE : La Société CORA
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163d5bac8005eb80ab945f9
1 avril 2010
1 avril 2010
CORA prise en la personne de son représentant légal ayant son siège : [Adresse 1] représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Frédérique VAN GINNEKEN, plaidant pour la société
Source officielle12e chambre section 2
603432b9557bfc24325eb311
24 janvier 2017
24 janvier 2017
Sud 66 (société Cote Sud 66.) et son gérant et associé, M.
Source officielle8e Chambre C
615e0d8dc25a97f0381f4de4
13 novembre 2014
13 novembre 2014
La SARL COTE VACANCES a fait opposition à cette ordonnance.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02330_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Le désistement de la société Cora est pur et simple, et par suite, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01552_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
d'impôt sur les sociétés, de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, de taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises mis à sa charge au titre de l'exercice 2014 ainsi
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd88842
29 septembre 2006
29 septembre 2006
contrôle des vestiaires fait dans les règles, nous avons trouvé dans votre casier les articles suivants ne vous appartenant pas : - 4 lots de 10 porte-clés de marque PERRIER - 6 verres de marque COCA
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9d9
14 décembre 2011
14 décembre 2011
représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Catherine COSTA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Nathalie Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89539
13 novembre 2007
13 novembre 2007
APPELANTE : SCI HSG représentée par son gérant, Monsieur X... 294 route de Cébazat 63870 BLANZAT représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me TRUNO, avocat INTIMES : SA COLAS
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fbae
10 septembre 2012
10 septembre 2012
CONDAMNER la SAS CORA à verser tant au syndicat CGT CORA qu' à Madame X... la somme de 2.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbb5
10 septembre 2012
10 septembre 2012
ont fait attraire la SAS CORA devant le conseil de prud'hommes de THIONVILLE aux fins d'obtenir : • la requalification du contrat de travail à temps partiel liant Madame X... à la Société CORA en contrat
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163ba3b8e414054bb412236
2 juin 2010
2 juin 2010
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/22844 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 06/05581 APPELANTE SA COSTA
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
68fb977f11af6ba0065f3938
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Le 28 juillet 2023, la société COLAS France a interjeté appel de la décision en ce qu'elle a : - rejeté la demande en paiement de la SAS COLAS France, venant aux droits de la société COLAS ILE-DE-FRANCE
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02525_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Elle soutient que l'association Breizh sauvetage côtier ne justifie pas du bien-fondé des sommes qu'elle demande.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
68df5d754a4e15bf2fe4fa72
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Cottage social des Flandres a donné à bail à M.
Source officielle4ème Chambre Section 3
5fca84d1c7d9a9754dd391cd
18 septembre 2020
18 septembre 2020
La mise en demeure qui doit à peine de nullité être motivée, doit ainsi préciser outre la nature et le montant des cotisations réclamées, les périodes pour lesquelles les cotisations ou les remboursements
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab77
28 février 2008
28 février 2008
Le 10 novembre 2006 la SAS CORA a interjeté appel général de cette ordonnance. L'ordonnance de clôture a été prononcée le 18 septembre 2007.
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