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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
6358cde6c40aa805a7864d66
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[P] [M] Représentant : Me Clémence GIRAL-FLAYELLE, avocat au barreau de REIMS Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU GRAN D EST Représentant : Me François SAMMUT de la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876a1
30 juin 2005
30 juin 2005
Représentant : Me COLME DAAGE substituant Me Valérie SCETBON (avocat au barreau de PARIS) INTIMEE : CPAM DE CREIL Rue Ribot BP 201 60313 CREIL CEDEX Représentée par Mr CHANTREAU, agent régulièrement mandaté CRAM
Source officielleChambre civile 1-7
68df58925835300816d81520
2 octobre 2025
2 octobre 2025
nac : 50A minute N° N° RG 25/00133 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XELT Du 02 OCTOBRE 2025 Copies délivrées le : à : SAS MERCEDEZ Me PEDROLETTI Me EBERSOLT SASU SECURDRIVE Me CREN
Source officielle5e Chambre
5fda998fc6474429c92f4869
13 juin 2019
13 juin 2019
Un collaborateur l'a retrouvé assis dans les escaliers (conscient) mais avec des saignements au niveau du crâne'.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd91125
10 février 2014
10 février 2014
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd9136f
24 mars 2014
24 mars 2014
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd92289
13 avril 2015
13 avril 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Françoise
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1f9
27 février 2012
27 février 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f740
14 mai 2012
14 mai 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbdb
1 octobre 2012
1 octobre 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbee
1 octobre 2012
1 octobre 2012
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M. André ROGER, Conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbfd
1 octobre 2012
1 octobre 2012
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M. André ROGER, Conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a022
5 février 2008
5 février 2008
MILITHI Hasnat de nationalité française, célibataire demeurant ... 44230 ST SEBASTIEN SUR LOIRE détenu Maison d'arrêt de RENNES (mandat de dépôt du 12/11/2004) Comparant, assisté de Maître ROUSSEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e998
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931d2
25 avril 2016
25 avril 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a71
6 mars 2017
6 mars 2017
Bernard Rousseau, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ff95
3 décembre 2012
3 décembre 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd9013a
14 janvier 2013
14 janvier 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd9083d
1 juillet 2013
1 juillet 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90843
1 juillet 2013
1 juillet 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
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