Et lors du délibéré par : Madame Valéry CHARBONNIER, Président, Madame Laëtitia BOURACHOT, Conseillère, Monsieur Cyrille TREHUDIC, Conseiller, ******** Exposé du litige La Sas [12] [Localité

COMPOSITION DE LA COUR : Président : Monsieur Cyril OZOUX, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller : Mme Sophie PIEDAGNEL, Conseillère Qui en ont délibéré

Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Marie-Noëlle ABBA, Présidente de chambre suppléante Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante Greffier lors des débats : Mme Cyrielle

en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Edouard LOOS dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de procédure civile, Greffier, lors des débats : Mme Cyrielle

l'identique le terme MATRIOSHKINA à l'exception des termes IN et qu'ils désignent les mêmes produits, qu'il est indifférent que la dénomination MATRIOSHKA soit mentionnée sur les produits en lettres cyrilliques

Le magistrat rapporteur en a, dans son délibéré rendu compte à la cour composée, outre lui-même, de Cyril VIDALIE, conseiller et Valérie SCHMIDT, conseiller, en application des dispositions des articles

Laurent CALBO, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Mai 2022 Signé par Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre et Mme Cyrielle GOUNAUD, Greffier, auquel la minute de la

composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Cyrielle

Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère Madame Sylvie CASTERMANS, conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Cyrielle

Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Mme Cyrielle

de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Cyrielle

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.

SANTE PREVOYANCE, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean-François JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jacques VITAL-DURAND, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Cybille

Les sociétés POMONA et KIMAR soutiennent que le contrat de travail de Monsieur Tariq X... a été transféré de façon parfaitement régulière, l'application de l'article L.1224-1 du code du travail s'imposant

d'Ivoire 102 Avenue Raymond Poincar-75116 PARIS Représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN-DE MARIA-GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assisté sur l'audience par Me Cyril

COUR : L'affaire a été débattue le 18 février 2026, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Dominique Gilles, Président de chambre Madame Violette Baty, Conseiller Monsieur Cyril

ALARCON IMMOBILIERS - EUROPE IMMO CONSEIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA Me Jérôme COUTELIER-TAFANI Décision déférée à la Cour :