CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

595 résultats pour « DECKet Me MESSIAD »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-1

69facc2acdc6046d47be785b

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

l'article 6 de cette convention, Vu les articles 17 et 52, §1 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, Vu l'article 905-1 du code de procédure civile dans sa version antérieure au décret

Source officielle

Page 17 sur 30

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69d09ca1cdc6046d47105748

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

patella », - l'IRM du genou droit réalisée le 6 février 2021 révélant un « antécédent chirurgical de section de l'aileron rotulien, lésions de chondropathie trochléo patellaire et du condyle fémoral médial

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fca6bfe6aea7b56a09674d0

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

la disposition de leurs membres dans la base de données et cette mise à disposition actualisée vaut communication des rapports et informations au Comité, dans les conditions et limites fixées par un décret

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fd981f0d84ae2710327d36d

Appel

20 janvier 2020

20 janvier 2020

la Dordogne et en ce qu'il renvoie les parties à mieux se pourvoir de ce chef, ce pour méconnaissance par la cour d'appel de l'étendue de ses pouvoirs et violation de la loi des 16-24 août 1790, du décret

Source officielle
CA

2 e chambre civile

627a0141dd6bd9057dc56c5a

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

du code de Commerce, Vu les dispositions des article 31 et 369 du CPC, Vu les dispositions de la LOTI, Vu les dispositions du contrat type 'marchandises périssables sous température dirigée' (Décret

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05449_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

En application de l’article 9 du décret du 6 décembre 2024 portant transfert de compétences entre juridictions de l’ordre administratif pour le contentieux de la tarification sanitaire et sociale, la requête

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03319_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

C ne pouvait se soustraire à l'intervention du 11 juillet 2017 dès lors que selon les experts, il serait décédé à moyen terme en l'absence de résection de la tumeur ; l'infection, à l'origine de trois

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01247_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Vu : - le code des assurances ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 ; - le décret n° 2024-2 du 2 janvier 2024 ; - l’arrêté du

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04173_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

671b35322edfb0b58c05e9ef

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

février 2016, a adressé à la caisse primaire d'assurance-maladie de la Côte d'Opale (ci-après la CPAM) une déclaration de maladie professionnelle pour une « discopathie L5-S1 évoluée avec hernie discale médiane

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69d9da0fcdc6046d47d91281

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

rapport d'évaluation des séquelles Moyens des parties Au soutien de son appel, la Caisse entend rappeler que la loi de modernisation de la Justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016 ainsi que son décret

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02660_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

; - le décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 relatif à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement ; - l'arrêté du 26 août 2011

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

68df5bc8cf4e7f1c37e1cb73

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Les déclarations souscrites par les redevables de la contribution foncière des propriétés bâties, en application du décret n°69-1076 du 28 novembre 1969, comportant les renseignements utiles à l'évaluation

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6708c031445a086e2bcede25

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

la société [5], a sollicité la prise en charge d'une maladie professionnelle médicalement constatée le 12 octobre 2020, à savoir 'un syndrôme canal carpien gauche sévère avec axonale sensitive nerf médian

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

662c94fbb787c4000862f693

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Il résulte de ces pièces que Madame [S] souffre sans conteste d'une pathologie décrite par le certificat médical initial, soit une lombosciatique gauche avec hernie discale et abondamment confirmée par

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

67f8a22440b8f5486fedd881

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

L'article R. 441-14 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue du décret n° 2009-938 du 29 juillet 2009, applicable au litige, dispose que la caisse communique à la victime ou à ses ayants

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

67134c01208351cec65866fd

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Par courrier du même jour, la caisse a également notifié à l'employeur la prise en charge d'une nouvelle lésion non décrite sur le certificat médical initial, constatée par le certificat médical de prolongation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

éclare la demande dirigéec/Madame Bernadette Y

6253c84abd3db21cbdd84cd5

Appel

12 mars 1999

12 mars 1999

ex-époux le remboursement des sommes réglées au-delà de la somme de 37.500 Francs, Plus subsidiairement encore, Vu les dispositions du deuxièmement du chapitre IX des conditions générales du crédit médiat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae23

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

En application des dispositions de l'article 455 du nouveau code de procédure civile, résultant de l'article 11 du décret du 28 décembre 1998, il est expressément fait référence pour l'appelant et les

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00393_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Si la commune de Bernac fait valoir que la norme NFS 31 114 appliquée par l’étude acoustique jointe au dossier de demande, consistant à appliquer des valeurs médianes, a été dégagée par un groupe de travail

Source officielle