AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-1
69facc2acdc6046d47be785b
5 mai 2026
5 mai 2026
l'article 6 de cette convention, Vu les articles 17 et 52, §1 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, Vu l'article 905-1 du code de procédure civile dans sa version antérieure au décret
Source officiellePage 17 sur 30
Pôle 6 - Chambre 12
69d09ca1cdc6046d47105748
3 avril 2026
3 avril 2026
patella », - l'IRM du genou droit réalisée le 6 février 2021 révélant un « antécédent chirurgical de section de l'aileron rotulien, lésions de chondropathie trochléo patellaire et du condyle fémoral médial
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