né le 10 Décembre 1942 à SFAX (Tunisie) ...... 11250 MONTCLAR représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de la SCP PECH DE LACLAUSE GONI GUILLEMIN, avocats au barreau de NARBONNE

mandataire judiciaire pris ès qualités de mandataire de la SARL LA BELLE VENDANGE et aujourd'hui de commissaire à l'exécution du plan de ladite SARL ... 34500 BEZIERS représentée par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM

Pierre-Marie GRAPPIN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Sarl IBIZA, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social 246 le Grand Mail Résidence Le St Guilhem

représenté par la SCP SALVIGNOL- GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me Jean VILLACEQUE, avocat au barreau de PERPIGNAN Madame Raymonde B... épouse X...

Procédure Civile SA MONTE PASCHI BANQUE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et assistée de Me Muriel GUILLAIN

prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration en exercice domicilié ès qualités audit siège social Cour des Gentils Hommes 34300 CAP D'AGDE représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM

né le 13 Mars 1967 à CASABLANCA (MAROC) ... ... 34080 MONTPELLIER représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me MARIGNAN, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par

A B, représenté par Me Guilhem Riou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Oise du 8 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de

Christophe Y... et de Mme Magalie X... sont issus deux enfants : Guilliane, née le 20 juin 2006, et Cyrielle, née le 22 avril 2008, qui ont été reconnues par leurs deux parents. Saisi par M.

du 09 Décembre 2014 ORDONNANCE : Réputée Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 27 Janvier 2015, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : SARL YDF 2 rue Laënnec 35580 GUICHEN

domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Ayant pour avocat plaidant Me Guilhem

Chemin Rural N 1334500 BEZIERS représenté par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me MELMOUX, avocat au barreau de MONTPELLIER.

PERPIGNAN No RG 04/4638 APPELANT :Monsieur Jean-Charles X... né le 01 Février 1961 à PUEBLA DE DON FABRIQUE(ESPAGNE) de nationalité Française ... 66240 SAINT ESTEVE représenté par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM

né le 27 Septembre 1948 à MILLAU (12100) de nationalité Française ... 34140 BOUZIGUES représenté par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour assisté de la SCP DELMAS-RIGAUD-LEVY-BALZARINI, substituée

né le 19 Novembre 1945 à ILLE SUR TET (66130) de nationalité Française ... 66720 BELESTA représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me LIDA, avocat au barreau de PERPIGNAN

représentée par la SCP SALVIGNOL- GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2007 / 6670 du 03 / 07

personne de son représentant légal en exercice Zone d'Extension du Ming BP 117 84303 CAVAILON CEDEX représentée par la SELAFA BARTHELEMY & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON substituée par Me Guilhem

DEMANDERESSE : SAS KIABI EUROPE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social 100 rue du Calvaire 59510 HEM représentée par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM

né le 03 Février 1977 à RENNES (35000) ... 35580 GUICHEN Représenté par Me Inès TARDY-JOUBERT, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame Séverine Y... épouse X...

née le 21 Avril 1967 à RENNES ... 35580 GUIGNEN ayant pour avocats la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Des relations ayant existé entre Monsieur Hervé X... et Madame Martine Y... est né Sébastien