Mme [O] [I] ép [V] et M [Y] [V] de leur demande de dommages et intérêts, -DEBOUTE la société RUEIL DANTON de sa demande de dommages et intérêts, -CONDAMNE la société RUEIL DANTON à payer à Mme [O]

, - la déclarer recevable et bien fondée en son appel incident et statuant à nouveau, - réformer le jugement en toutes ses dispositions, - débouter la CFE-CGC de toutes ses demandes,

Par jugement du 20 juin 2017, le conseil de prud'hommes de Tarbes, section commerce, a : - dit que la discrimination n'était pas prouvée, - débouté Monsieur [X] de sa demande de résiliation judiciaire

Monsieur [W] doit donc être débouté de cette prétention.

En conséquence, Débouter [Y] [O] et la MAF de leurs demandes, fins et conclusions en ce qu'elles sont dirigées à l'encontre de [V] [R].

Par contrat n° [...] du 1er août 2015, la SAS Itac, cabinet d'expertise-comptable qui a débuté son activité fin 2007, a conclu avec la société GE capital équipement finance, nouvellement dénommée

Le jugement sera confirmé sur ce point et en ce que Monsieur [R] a été débouté de sa demande subséquente de dommages et intérêts.

Déboute les consorts [N]-[A] de leur demande de nullité du rapport d'expertise déposé par [U] [R].

[Z], - débouter purement et simplement M.

la société TRADE INTERIM de sa demande au titre des pénalités de retard et de sa demande de dommages et intérêts -débouté la société SOL FACADE et Me [M] ès qualités d'administrateur judiciaire, de

Dit les parties mal fondées en leurs moyens et demandes contraires aux termes du présent jugement, les en déboute respectivement.

représentée par Me Nathalie VALLEE de la SCP VALLEE-LANGUIL, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Anthony MORISSE, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : S.A.S. [1] (anciennement dénommée

* * * * * EXPOSÉ DU LITIGE La société [Localité 2] Berthelot 2 (la société) a fait construire sur un terrain situé à [Localité 2] un immeuble dénommé [Etablissement 1], qui a été placé sous le

[E] à la somme de 2 098,14 euros, - débouté M.

La cour est saisie de l'appel d'un jugement rendu le 5 décembre 2024 par le tribunal de commerce de Paris dans une affaire opposant les sociétés SI Insurance Europe (ci-après dénommée société SI), SMA

Suivant offre préalable acceptée le 4 septembre 2011, la Banque Solfea, désormais dénommée Solfinea, a consenti à M.

Immobilière [B], désormais dénommée la société [B], a donné à bail à usage d'habitation à Mme [S] [P] et M.

en cette qualité au siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 6] représentées par Me Ines Kerrar, avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉE SAS TRNE, anciennement dénommée

Par ordonnance réputée contradictoire du 1er juillet 2025, le juge des référés a : débouté Mme [F] de sa demande d'expertise judiciaire ; débouté l'ASL de sa demande complémentaire de condamnation

[U] [H] et assuré par la SA AXA FRANCE IARD (ci-après dénommée AXA).