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7 628 résultats pour « Denain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

5fd92da75aef3e0d121b25e2

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

La Cour d'appel de Rennes a infirmé partiellement le jugement du 8 novembre 2016 en prononçant la nullité des engagements de caution pour deux prêts, en déchéant la Caisse régionale de crédit agricole

Résumé IA — à vérifier

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CA

Chambre sociale

5fdca265348b2906a5a9c081

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

De surcroît, selon l'article 2222 du même code et dans les mêmes conditions 'en cas de réduction de la durée du délai de prescription ou du délai de forclusion, ce nouveau délai court à compter du jour

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca26d348b2906a5a9c08c

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

De surcroît, selon l'article 2222 du même code et dans les mêmes conditions 'en cas de réduction de la durée du délai de prescription ou du délai de forclusion, ce nouveau délai court à compter du jour

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6864c3999b52144d0e71655d

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

capital social de 442.524.390 €, Représentant : Me Grégory PILLIARD de l'AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD, avocat au barreau de TOULON Appelantes Mme [S] [V] Représentant : Me Colette BRUNET-DEBAINES

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

66ff85a6a4ff9ec259c09627

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par acte d'huissier du 13 juin 2023, la commune de Denain a fait assigner M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd96a3234a12656140b702b

Appel

5 février 2020

5 février 2020

Ces dispositions ne sont pas applicables aux documents reçus de l'étranger ou destinés à des étrangers.'

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

5fd99c95570a398f10665729

Appel

20 décembre 2019

20 décembre 2019

L'URSSAF Midi-Pyrénées a relevé régulièrement appel dans des conditions de délai et de forme qui ne sont pas discutées, son appel étant limité en ce que le jugement entrepris a annulé la mise en demeure

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fda423e923182892c08e23e

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdafac8d1baf08ed3742f48

Appel

30 avril 2019

30 avril 2019

opérations ; - Dit que le notaire rendra compte au juge commis des difficultés rencontrées et pourra solliciter de lui toute mesure de nature à en faciliter le déroulement ; - Dit que dans le délai

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdb7a1dc7839a5870cf2bdd

Appel

6 mars 2019

6 mars 2019

cause, et à une juste application des règles de droit s'y rapportant, ils ont répondu par des motifs pertinents et exacts que la cour adopte, sans qu'il soit nécessaire de suivre les parties dans le détail

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc3862c78abe5c54e120fd

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

prévoit que les salariés présents dans l'entreprise au moment de sa mise en 'uvre le 1er mars 2000 dont le temps de travail, est réduit peuvent prétendre au paiement d'une indemnité compensatrice destinée

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdc4eb70942e4727fc9ddf1

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

L'employeur se réfère également à la définition de la notion de résidence habituelle donnée par l'URSSAF sur son site internet et selon laquelle': «'La notion de résidence habituelle doit s'entendre du

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdc711bba441e9491f6ada9

Appel

26 novembre 2018

26 novembre 2018

Par courrier du 18 janvier 2011, la société Unitel a sollicité la prorogation du délai de réponse de 30 jours à 60 jours soit au 23 février 2011.

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CA

Avis

CADA:20163159

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Cernex à sa demande de communication des comptes administratifs pour 2015 détaillés

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CA

Ch.secu-fiva-cdas

5fca6ede247c3b5a219d5d37

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

Si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la maladie telle qu'elle est désignée dans un tableau

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CA

5e Chambre

5fca6af2d9a55e5540fef457

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Par courrier du 4 décembre 2012, la CPAM a informé la Société de la prolongation du délai d'instruction.

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CA

ETRANGERS

5fdcee3c60051d58bc423f24

Appel

19 octobre 2018

19 octobre 2018

code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, son admission à l'aide juridictionnelle provisoire et sa remise en liberté immédiate aux motifs que sa demande d'asile déposée dans le délai

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd95e0f933143488f0c32ea

Appel

13 février 2020

13 février 2020

Le changement de destination des parcelles litigieuses à vocation horticole n'est donc manifestement pas prohibé et Monsieur [Z] est mal fondé à prétendre que la destination horticole de sa parcelle ferait

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd9625624be504d62dd328e

Appel

12 février 2020

12 février 2020

d'aquarelles, sous cadres, réalisées par Monsieur [F] [T], ' la table de dessin 'Disney pro', ' le tabouret de dessin, - Rejette la demande de Monsieur [F] [T] de restitution par Madame [U] [B] sous

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CA

14e chambre

5fd984b36d00ae743f490d68

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Dans ses dernières conclusions reçues le 23 juillet 2019 auxquelles il convient de se reporter pour un exposé détaillé de ses prétentions et moyens, M.

Source officielle