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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
642d14e6cb8fa004f57da391
4 avril 2023
4 avril 2023
Dans l'un des regards existe un siphon disconnecteur dont les bouchons ont été enlevés. [...] De l'eau arrive en permanence en fond du gravier et s'écoule dans le siphon. [...]
Source officielleChambre Sociale
6163514fa2ead9ed860b6f42
14 février 2011
14 février 2011
Bruno LUCE (avocat au barreau de VALENCE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Eric SEGUY, Conseiller, Madame Dominique
Source officielleChambre 1-2
69cf6b61cdc6046d47f4bd75
2 avril 2026
2 avril 2026
[H] [A], responsable d'équipe contrôleurs du domaine public de la ville d'[Localité 3], indique que M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60329c9cc4a4b61105ad2bf2
20 décembre 2017
20 décembre 2017
la répression des fraudes, en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE SAS ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, anciennement ITM ALIMENTAIRE FRANCE, et venant aux droits des sociétés radiées SNC SPAL BOISSONS
Source officielle6ème Chambre
63ca42c39066fd7c90fc25bf
19 janvier 2023
19 janvier 2023
29 Novembre 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 29 Novembre 2022 Date de mise à disposition : 19 Janvier 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Dominique
Source officielleChambre commerciale
6979dfd6cdc6046d47f65ead
27 janvier 2026
27 janvier 2026
2020 par le ministre des solidarités et de la santé, portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19, publiés au Journal officiel, les restaurants, débits de boissons
Source officielleChambre commerciale
6979dfdbcdc6046d47f65f5f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
2020 par le ministre des solidarités et de la santé, portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, publiés au Journal officiel, les restaurants, débits de boissons
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885dc
22 juin 2006
22 juin 2006
Le 20 décembre 1999 le comité d'établissement du siège a décidé de prendre en charge deux nouvelles activités, la distribution de boissons dans les locaux de l'entreprise et la participation aux frais
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
65ab75d736bfc00008d68de9
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Activités : se laver ; assurer l'élimination et utiliser les toilettes ; s'habiller ; prendre ses repas ; - domaine 3 : communication.
Source officielleChambre 3-1
662b43a6fe25450008314740
25 avril 2024
25 avril 2024
ou huiles essentielles et/ou de probiotiques et/ou de probiotiques sous forme de capsules, comprimés, ampoules, solutions buvables, poudres à diluer, ces produits pouvant être effervescent ou non ; boissons
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6037537e59b14e316f4574df
7 avril 2015
7 avril 2015
soutenant que les éléments constitutifs de son modèle (flacon translucide aux proportions fantaisistes, garni de bielles brillantes de couleurs rouge, blanche et bleue disposées en strates, avec un bouchon
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61609a5954c6ec55cf710213
9 avril 2014
9 avril 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Président Madame Denise JAFFUEL, Conseiller Madame Claudine ROYER, Conseiller qui en
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00101_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 janvier 2022 et le 10 juin 2022, l'association européenne contre les leucodystrophies, représentée par Me Bouillot de la SCP
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6160920adb7ff645d856648e
6 novembre 2014
6 novembre 2014
INTIMÉE SA FABER exerçant sous l'enseigne FABER IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2ee
3 juillet 2008
3 juillet 2008
contrainte de procéder à une réorganisation de ses laboratoires : fermeture des laboratoires de TINGUEUX et de ST QUENTIN FALLAVIER et suppressions de postes au sein des laboratoires de BOIS D'ARCY, BOULBON
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61639405ec3936ac10a09f6b
3 novembre 2010
3 novembre 2010
SCP GUY VIENOT BRYDEN) avocat SOCIETE WEISS FRANCE ayant son siège [Adresse 6] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Maître TIVOLY ( SCP BOISSON
Source officielleChambre 1-9
6a0ff982cdc6046d478a4a1d
21 mai 2026
21 mai 2026
Portalis DBVB-V-B7J-BPDFG [L] [R] C/ Organisme URSSAF ILE DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yannick POURREZ Me Bastien BOUILLON
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
603650fa82baefb2074434ba
12 novembre 2015
12 novembre 2015
INTIMÉS Madame [W], [V], [L] [H], veuve [J] demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Jean-Frédéric CARTER, avocat au barreau de LILLE, constitué aux lieu et place de Me Jérôme DOUIN
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62736a20a58162057dac6655
28 avril 2022
28 avril 2022
Au rez-de-chaussée de cet immeuble se trouve un commerce de débits de boissons, exploité sous l'enseigne «Café Minck» initialement donné à bail aux époux [M] en vertu d'un bail commercial en date du 15
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89ca5
3 octobre 2007
3 octobre 2007
PITON ST LEU LA REUNION Représentant : la SCPA CAUVIN LEYGUE (avocats au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : SARL POLYCLINIQUE SAINT JEAN prise en la personne de son représentant légal, 36, ave Bouisson
Source officiellePage 17 sur 32