d'industrie de Lyon, la commission rappelle, d'une part, que l’article L224-2 du code de l'aviation civile, repris à l’article L6325-1 du code des transports, dispose que les services publics aéroportuaires donnent

sa séance, la commission rappelle, d'une part, que l’article L224-2 du code de l'aviation civile, repris à l’article L6325-1 du code des transports, dispose que les services publics aéroportuaires donnent

Il a indiqué qu'il refuse de communiquer ces fichiers, dont il ne conteste pas qu'ils peuvent être obtenus à partir d'un traitement automatisé d'usage courant, car ceux-ci donnent des indications précises

aéroports de Lyon, la commission rappelle, d'une part, que l’article L224-2 du code de l'aviation civile, repris à l’article L6325-1 du code des transports, dispose que les services publics aéroportuaires donnent

Marseille Provence, la commission rappelle, d'une part, que l’article L224-2 du code de l'aviation civile, repris à l’article L6325-1 du code des transports, dispose que les services publics aéroportuaires donnent

sa séance, la commission rappelle, d'une part, que l’article L224-2 du code de l'aviation civile, repris à l’article L6325-1 du code des transports, dispose que les services publics aéroportuaires donnent

Les heures effectuées au-delà sont des heures supplémentaires qui donnent lieu à une majoration de salaire de 25% pour chacune des 8 premières heures (de la 36ème à la 43ème incluse) et de 50% à partir

Les heures effectuées au-delà sont des heures supplémentaires qui donnent lieu à une majoration de salaire de 25% pour chacune des 8 premières heures (de la 36ème à la 43ème incluse) et de 50% à partir

collectivités territoriales : " Les immobilisations cédées à un tiers ne figurant pas au nombre des collectivités ou établissements bénéficiaires du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée ne donnent

le 27 juin 2016, à la suite du refus opposé par le délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières à sa demande de communication de la base de données

La commission émet donc, sous ces réserves, un avis favorable.

enregistré à son secrétariat le 21 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Vendres à sa demande de copie de document (décision du conseil municipal, lettre de mission ou autres) ayant donné

le 29 novembre 2010, à la suite du refus opposé par le président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) à sa demande de communication des données

La commission estime dès lors que la communication des données visées au point 1) sont susceptibles de porter atteinte à la sécurité publique et ne sont donc pas communicables au demandeur, en application

La solution est donc la confirmation de la décision entreprise.

Elle donne également droit de participer aux assemblées générales des associés et d'y voter.

Le salarié a donc été rempli de ses droits. Il sera en conséquence débouté de ses demandes à ce titre.

Les heures suivantes donnent lieu à une majoration de 50 %.

, ouvrant droit au partage des bénéfices et de l'actif net, à charge de contribuer aux pertes par application de l'article 1843-2 du code civil, et que, faute de patrimoine social, la dissolution ne donne

Enfin, les appelantes ne donnent aucune précision sur l’activité de coworking mentionnée sur la devanture de leurs locaux depuis 2018 (i-coworking.fr).