L'expert judiciaire a déposé son rapport le 28 août 2022.

au sud de la limite d'implantation matérialisée par l'expert en page 24 de son rapport, sous astreinte de 100 euros par jour passé le délai de 3 mois à compter de la signification de l'arrêt.

celui-ci s'avère insuffisant, Dit que la CPAM de [Localité 1] fera l'avance des frais d'expertise complémentaires, Dit que l'expert pourra s'adjoindre un sapiteur, Dit que l'expert devra adresser aux

[D], expert judiciaire, du 16 juillet 2018, adressé à l'expert M.

Par ailleurs, les experts de la SA Pacifica et de M.

Statuant à nouveau : - désigner tel expert qu'il plaira avec mission de : se faire communiquer tous documents et pièces utiles à l'accomplissement de sa mission, examiner le véhicule automobile de

Suivant déclaration d'appel du 10 mars 2025, la SAS Barde Sud-Ouest a relevé appel de cette décision, sollicitant une extension de la mission de l'expert judiciaire.

[S], a fait assigner la Commune de Blasimon, en référé, devant le tribunal judiciaire de Bordeaux aux fins, notamment, d'obtenir la désignation d'un expert judiciaire pour que soit constatée la propriété

L'expert a déposé son rapport le 4 juin 2025. Le dossier a été rappelé à l'audience du conseiller rapporteur du 9 septembre 2025.

Copie aux avocats Copie à l'expert le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/04399 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INYB

EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 20 janvier 2025 suivant déclaration d'appel du 16 février 2025 APPELANTE : S.A.R.L.

L'immeuble étant sécurisé et muré, les biens expropriés n'ont pu être visités.

- Subordonné la saisine de l'Expert à la consignation préalable par Monsieur [W] [B] de la somme de 1.500 euros à valoir sur la rémunération de l'Expert ergothérapeute et 2.000 euros à valoir sur la

Il précise que l'expert judiciaire a lui-même demandé que les corrections apportées soient justifiées.

00407 Vu l=acte d'appel initial du 05 juin 2017 ayant donné lieu à l'attribution du présent numéro de rôle, Vu le rapport d'expertise judiciaire du 23 décembre 2013 déposé par l'expert

la division de la première parcelle en 17 autres cadastrées BV n°[Cadastre 4] à [Cadastre 5] n'était pas de nature à remettre en cause son droit de propriété, se prévalait d'un rapport du géomètre expert

DUVAL de la SCP NOUAL DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0493 représentée par Me Eric AZOULAY, avocat au barreau de VAL D'OISE, toque : 10 INTIMEE SARL TECHNI EXPERT

Jérôme D... a été désigné en qualité d'expert. Il a déposé son rapport le 15 avril 2014.