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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA00769_20240422
22 avril 2024
Chopard France, représentée par la SCP Fabiani Luc-Thaler Pinatel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2209815/3-3 du 22 décembre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de rejeter
1ère Chambre
DCA_21NT02646_20230317
17 mars 2023
enregistrés les 22 septembre, 22 octobre, 27 avril, 13 juillet et 17 novembre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme B A et le syndicat Sud Education Morbihan intervenant, représentés par la SCP Fabiani
Chambre civile TGI
6878872fe2f36c9774d809de
11 juillet 2025
Greffier lors des debats : Madame Sarah HAFEJEE Greffier lors de la mise a disposition : Madame Falida OMARJEE * * * EXPOSE DU LITIGE Suivant acte de commissaire de justice
688c50557cf5497475e62333
25 juillet 2025
Greffier lors des debats : Madame Sarah HAFEJEE Greffier lors de la mise a disposition : Madame Falida OMARJEE * * * LA COUR : Après expertise judiciaire en date du 22
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69ddcef7cdc6046d472a912c
7 avril 2026
2026 APPELANTE : CPAM DE LA SOMME [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Mme [J] [U] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE : S.A.S.U. [1] Assuré: Farida
2ème Chambre
627b559f76c5d9057df80084
10 mai 2022
déclaration d'appel du 21 Juillet 2020 APPELANTE : Mme [P] [Y] Épouse [B] née le 22 novembre 1949 à CORPS (ISERE) de nationalité Française BP 188 05005 GAP Représentée par Me Aurélie FABBIAN
14e Chambre
6034c51fbd0828b01483a3a2
28 septembre 2016
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Farida ABBOU.
6035264178ce645125ac6a47
10 juin 2016
Gérard FORET-DODELIN, Président et Madame Farida ABBOU, adjoint administratif faisant fonction de greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6162cf718b4dc27576e7b76b
16 janvier 2013
dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Farida
Cour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85036
11 mai 2000
A... ... par la SCP NARRAT-PEYTAVI, avoué assisté de Maître LESPERT Farida, Toque L182, Avocat au Barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : A l'audience hors la présence du public en
4eme Chambre Section 2
68e892fdf271a402af33b7e6
9 octobre 2025
Hervé BARAT INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Cédrik BREAN de la SELEURL AD DEFENSIONEM Me Laurent FABIANI
Chambre civile Section 1
67ad8f8ad8956911a3ff607c
10 avril 2024
[O] [X] né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 5] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me François FABIANI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04252_20230629
29 juin 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 décembre 2021 et 28 novembre 2022 (non communiqué), M. et Mme B, représentés par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocats
6253c95abd3db21cbdd8807b
16 mars 2006
l'Europe 85130 LA VERRIE, prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège. représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, avoués - N du dossier 05000058 Rep/assistant : Me FABIANI
Pôle 2 - Chambre 5
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3 mars 2015
Adresse 2] et Mademoiselle [I] [E] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentées par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistées par Me Julia FABIANI
6253cd24bd3db21cbdd92632
8 juillet 2015
SCI LA MARINE DE MATONARA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 18 rue Camille DE ROCCA SERRA 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me François FABIANI
6253cd79bd3db21cbdd93798
30 novembre 2016
MILLE SEIZE APPELANTE : SARL MFI prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Chigliacci 20221 SANT'ANDREA DI COTONE ayant pour avocat Me François FABIANI
Juge des référés
ORCA_25BX00137_20250625
25 juin 2025
devant la cour administrative d'appel : Par une requête et un mémoire de production de pièces enregistrés le 20 janvier 2025 et le 23 mai 2025, la société Pol 55, représentée par la SCP d'avocats Fabiani
6878872ee2f36c9774d809d4
Greffier lors des debats : Madame Sarah HAFEJEE Greffier lors de la mise a disposition : Madame Falida OMARJEE * * * LA COUR : Monsieur [F] [D] [S] a pris à bail un appartement
688c50487cf5497475e62327
Greffier lors des debats : Madame Sarah HAFEJEE Greffier lors de la mise a disposition : Madame Falida OMARJEE * * * LA COUR : Par contrat du 26 août 2009, la Société d'Habitations
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