Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20240078 Ayant pour avocats plaidants Me Thierry Dal Farra

[B] né le 15 mai 1997 à [Localité 2], de nationalité tunisienne, disant à l'audience être né le 14 avril 1996 RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Yaniras Vallejo-Fargues avocat

Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Cécile FLECHEUX de la SCP BILLON & BUSSY-RENAULD & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 241 - - Représentant : Me Jean-Baptiste FARRE

] [L] demeurant chez Madame [B] [Adresse 7] [Adresse 7] représenté par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoué à la Cour assisté de Maître Kristell CATTANI-BLANCHARD, avocat plaidant la SCP WILLKIE-FARR

D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU SEPT MARS DEUX MILLE CINQ *** APPELANT Monsieur Michel Y... présent à l'audience a eu la parole le dernier assisté de Me Jean Henry FARNE

Deux enfants sont issus de cette union : Fares Y... et Calissa Y..., tous deux nés le 14 octobre 2001. Une ordonnance de non-conciliation est intervenue le 23 octobre 2008.

A, représenté par Me Fara Razafindratsima, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 septembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal

* * * Il résulte des pièces versées aux débats, que la société COSFIBEL PREMIUM a passé plusieurs commandes à la société Fangs'Bag Ltd, société du Groupe FANGS, laquelle a, le 27 août 2013, signé

Au cours de l'année 2008, elle s'est vue confiée par WELLS FARGO Bank Northwest des prestations de maintenance (changement d'un des deux moteurs) et de stockage d'un avion BOEING 767 300, portant le n°

à ses incidences visuelles depuis les paysages préservés du plateau des Millevaches, des sites inscrits de la promenade des murs à Herment, de la motte castrale d'Aix-la-Marsalouse et le dolmen des Farges

ADHAP pris en son établissement APAD 42 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Margerie FARRE-MALAVAL de la SELARL FARRE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE

Elle souligne qu'il ressort du message Swift de la banque Wells Fargo BK.

2015 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 2014F00691 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 08.06.2017 à : Me Frédérique FARGUES

Greffier : Madame Sandie FARGIER, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2010 APPELANTS : [C] [F] [Y] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Antoine FARRE

du prix que des garanties suffisantes auraient permis de recouvrer ;ATTENDU que les copies des billets à ordres non payés sont versées au dossier ainsi que le décompte de la banque américaine "WELL'S FARGO

COTTIN SIMEON MARGNOUX, avocats au barreau de TOULOUSE SCI SAN MARCO 3 bis rue Saint Sauveur 31000 TOULOUSE représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour assistée de Me Jean Henry FARNE

contradictoire susceptible de déféré dans les conditions de l'article 916 du code de procédure civile, Enjoint à Mme [B] la communication du contrat d'assurance relatif à la machine agricole 535 Farmer