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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03685_20221011
11 octobre 2022
La présidente-assesseure, Marie-Pierre DUPUYLe président-rapporteur, Didier C Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et de l'Outre-mer en ce
DCA_21BX03816_20231024
24 octobre 2023
Le rapporteur, Manuel B Le président, Laurent PougetLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice
DCA_21BX04303_20220607
7 juin 2022
Le rapporteur, Manuel C Le président, Didier ArtusLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice
DCA_22BX00538_20221129
29 novembre 2022
Le rapporteur, Manuel C Le président, Didier ArtusLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice
DCA_22BX00628_20230718
18 juillet 2023
Le rapporteur, Manuel Bourgeois La présidente, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne, et à tous
DCA_20BX00226_20220607
Le rapporteur, Frédéric A Le président, Didier ArtusLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice
DCA_20BX01049_20220713
13 juillet 2022
Le rapporteur, Frédéric B Le président, Didier ArtusLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de la Transformation et de la Fonction publique ce qui le concerne
DCA_20BX02011_20221129
DCA_20BX02625_20221011
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve A Le président, Didier Artus Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne
DCA_22BX02084_20230314
14 mars 2023
rapporteure, Marie-Pierre Beuve B Le premier assesseur, Manuel Bourgeois La présidente rapporteure, Marie-Pierre Beuve B Le premier assesseur, Manuel Bourgeois Le greffier, Anthony Fernandez
DCA_22BX02776_20230629
29 juin 2023
Le rapporteur, Manuel A Le président, Luc DerepasLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires
5ème Chambre
DCA_25PA02449_20251020
20 octobre 2025
Barthez, - et les observations de Me Fernandez substituant Me Charles, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Cour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_23VE02253_20240507
7 mai 2024
F, représenté par Me Fernandez, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de condamner l'État à verser à son conseil la somme de 2 000 euros au titre
érieurc/M. et Mme C
ORCA_23VE02263_20240507
D..., représenté par Me Fernandez, avocat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) de condamner l’État à verser à son conseil la somme de 2 000 euros au
ORCA_22VE01532_20221220
20 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2022, Mme C, représentée par Me Fernandez, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
ORCA_22VE01538_20221220
D, représenté par Me Fernandez, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de condamner le préfet et l'État à verser à son conseil la somme de 2 000 euros
ORCA_22VE01555_20221220
E, représenté par Me Fernandez, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de condamner le préfet et l'État à verser à son conseil la somme de 2 000 euros
Chambre commerciale
66a099092be3e083f4fad4ee
23 juillet 2024
au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [X] [H] né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 8] (30) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Laëtitia RETY FERNANDEZ
3e chambre civile
69d8994ecdc6046d47bc5f6a
9 avril 2026
au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [U] [P] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 4] Représenté par Me Laëtitia RETY FERNANDEZ
Pôle 6 - Chambre 9
60340727543965b6c66c471c
15 février 2017
LESUEUR, avocat au barreau de CHARTRES INTIMEE SAS BOLLIG ET KEMPER [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Patricia AUBRY, avocat au barreau de METZ substitué par Me José FERNANDEZ
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