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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f770
20 mars 2012
.-74210 ST FERREOL représentée par la SCP DORMEVAL-PUIG, avocats au barreau de Chambéry, ayant pour conseil la SELARL PADZUNASS-SALVISBERG, avocats au barreau d'Albertville, Intimé M.
Chambre des Rétentions
662b43d4fe254500083149b0
25 avril 2024
AVRIL 2024 Minute N° N° RG 24/00923 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7FM (4 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 23 avril 2024 à 12h00 Nous, Ferréole
1re Chambre B
6162f3c824fee0dd3d006110
29 septembre 2011
SEPTEMBRE 2011 FG N° 2011/535 Rôle N° 10/12365 [Z] [U] C/ [B] [J] Grosse délivrée le : à :la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SCP DE SAINT FERREOL
6163122a615c943a65e043dd
N° 2011/533 Rôle N° 10/10057 [P] [Y] C/ [I] [F] [W] [C] [O] [G] Grosse délivrée le : à :la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY la SCP DE SAINT FERREOL
15e Chambre A
61631517e03efc4516bd2d90
16 décembre 2011
DECEMBRE 2011 N° 2011/631 Rôle N° 10/14147 [D] [K] [I] [N] C/ [D] [T] [J] [V] [M] [O] [U] [S] épouse [V] Grosse délivrée le : à : la SCP DE SAINT FERREOL
15e Chambre B
6163279233484180ee7228d7
24 février 2011
GENERALE SCA GE MONEY BANK Grosse délivrée le : à : la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER la SCP DE SAINT FERREOL
4e Chambre A
616340277dbf94c22343c9e0
24 juin 2011
DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la S.C.P.
616355d1bf1fa7f870d29fd3
18 février 2011
DE SAINT FERREOL - TOUBOUL Me JAUFFRES réf Arrêt en date du 18 Février 2011 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 10 juin 2009, qui a cassé et annulé
616361cac983b818eb76d24e
4 mars 2011
DE SAINT FERREOL - TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 21 juillet 2009 enregistré au répertoire général sous le n
6163772bf6919f4eda2c380a
25 février 2011
DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la S.C.P. ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la S.C.P.
6253c9d8bd3db21cbdd8959a
3 septembre 2007
représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI CONFIRMATION Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
6253c9edbd3db21cbdd8996c
25 octobre 2007
10/2007 ARRÊT No377 NoRG: 06/01771 Décision déférée du TC Bordeaux du 26/11/2003 - RAULET Société BNP PARIBAS représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU
6253ca95bd3db21cbdd8b74e
6 septembre 2007
représentée par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour Monsieur Michel Y... né le 12 Juin 1937 à FONTAINEBLEAU (77300), demeurant ...
6253cac7bd3db21cbdd8c0b4
18 juin 2008
GAEC DE STECHINES représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI C/ SARL AGRO PROCESS représentée par la SCP MALET Réformation
6253ca09bd3db21cbdd89dfd
5 février 2008
représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me Régine ROUSSEAU PADOVANI, avocat au barreau de MARSEILLE Madame Annie Y...
6253ca52bd3db21cbdd8aaac
23 janvier 2008
23/01/2008 ARRÊT No39 NoRG: 06/02011 Décision déférée du 23 Mars 2006 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 04/444 Mme Duchac SA PRODINTOUR représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI C
6253ca53bd3db21cbdd8ab10
21 décembre 2007
, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, demeurant 22, parc Ferber Villa Amélia-06000 NICE représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL
1ère Chambre
68e5effe940fdbe4ba07775d
7 octobre 2025
SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocat au barreau de NANTES APPELANTS ET Madame [P] [U] veuve [N] née le 11 Octobre 1931 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Antoine FEREZOU
4ème Chambre
69df1f78cdc6046d4747bace
14 avril 2026
MENUISERIE - CHARPENTE DAVIAUD Représentée par Me Antoine FEREZOU, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier E000G2XP S.C.P.
11e Chambre B
61628cd1293034a8c342f707
8 novembre 2012
Date naissance 5] 1941 à [Localité 11], demeurant [Adresse 7] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP DE SAINT FERREOL
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