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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-2

6868b6bc2f06adf21413c3d7

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c665

Appel

30 juin 2008

30 juin 2008

Rôle No 08 / 08287 Florence Hélène X... épouse Y... C / S. C. I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858d7

Appel

31 octobre 2001

31 octobre 2001

LES APPELS : Appel a été interjeté par : Madame Florence X..., le 29 Juin 1999, des dispositions pénales, Monsieur le Procureur de la République, le 29 Juin 1999.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858e2

Appel

31 octobre 2001

31 octobre 2001

LES APPELS : Appel a été interjeté par : Madame Florence X..., le 29 Juin 1999, des dispositions pénales, Monsieur le Procureur de la République, le 29 Juin 1999.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb39bd3db21cbdd8d23f

Appel

31 octobre 2001

31 octobre 2001

Florence née le 15 mai 1966 à MOULINS (03), de Gérard et de Y... Colette, de nationalité française, vivant en concubinage, sans emploi, demeurant ...

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a1a70e4cdc6046d477416d3

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[E] [D] né le 15 Juin 1989 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Flora LAVILLE COLOMB, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 27 Mai 2026 à 17H15 par le

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

6a0d4746cdc6046d47456f58

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[R] [N] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1], élisant domicile au cabinet de Maître Laura MILLET au [Adresse 1] ; Non comparant Représenté par Maître Flora DRAPP, avocate au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163e0fc925cfde12668378f

Appel

13 avril 2010

13 avril 2010

général : 08/08171 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Avril 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/14957 contrat de collaboration libérale APPELANTE SELAS de GAULLE FLEURANCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c928bd3db21cbdd87707

Appel

10 novembre 2005

10 novembre 2005

/03106 Nature du recours : Appel APPELANTES : La Société AUCHAN FRANCE, SA 200, rue de la Recherche 59650 VILLENEUVE D'ASCQ représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Florence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd81bd3db21cbdd938cf

Appel

13 janvier 2017

13 janvier 2017

Représentée et assistée sur l'audience par Me Léo MAIO, avocat au barreau de PARIS, toque : A0716 INTIMÉS Madame Florence Y...EPOUSE Z...née le 04 Mars 1960 à ISSY LES MOULINEAUX demeurant ...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6360ca813c369c7f74996fcf

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

La SELAS de Gaulle Fleurance et Associés a émis une dernière facture le 22 novembre 2016 de 4.476,81 € TTC, adressée à M. [R], es qualités, et impayée.

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

68e9e487154299c7318fb3ac

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

dispositions des articles 804, 805 et 906 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 septembre 2025, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

662c94f5b787c4000862f607

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, magistrat honoraire Greffier

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CA

Chbre de l'expropriation

678b4533fc3c89482d4f200c

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

divisionnaire, déléguée par Monsieur le directeur département des finances publiques de l'Hérault, aux fonctions de commissaire du gouvernement, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Florence

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CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e4b3

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

ARRÊT N RG N : 10/ 00058 AFFAIRE : Anne-Florence X... et Sylvie Y..., A. L. S. E. A.

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CA

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937cd

Appel

5 décembre 2016

5 décembre 2016

.-50000 ST LÔ Actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier du Bon Sauveur- Comparante, assistée de Me Florence JOUANNEAU LAUNAY, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES

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CA

Chambre Sociale

673c3abab51eacfcba8aecca

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

P A R C E S M O T I F S Nous, Florence DOMENEGO, Conseiller, chargée d'instruire l'affaire, Constatons le désistement d'appel de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6879d85c65b5a3ab8ca54ead

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

P A R C E S M O T I F S Nous, Florence DOMENEGO, Conseiller, chargée d'instruire l'affaire, Constatons le désistement d'appel de Mme [S] [B], l'extinction de l'instance et le dessaisissement

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CA

Chambre Sociale

6879d85d65b5a3ab8ca54eaf

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

P A R C E S M O T I F S Nous, Florence DOMENEGO, Conseiller, chargée d'instruire l'affaire, Constatons le désistement d'appel de Mme [N] [I] , l'extinction de l'instance et le dessaisissement

Source officielle
CA

Chambre 4-2

68f3229f48e010cf6a8cd609

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Février 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence

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