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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
66fce3dc8d6ea26f688da717
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[B] GERARD TP, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Yves FORSTER de la SCP CABINET FORSTER, avocat
Source officielleChambre Sociale
661a202f4cfa010008a2d767
12 avril 2024
12 avril 2024
L'association [Localité 3] Foot 18 prétend, pour établir que M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02447_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
La DTA indique que parmi ces espaces, des secteurs ont une forte valeur patrimoniale et sont identifiés pour les communes littorales.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03688_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
L'Etat élabore et met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
61631f498007cf6451ddcc62
13 janvier 2011
13 janvier 2011
PARIS INTIMÉ : - PARIS HABITAT - OPH nouvelle dénomination de l'OPAC DE PARIS pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 4] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01265_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié la société du Parc éolien de la voie du Tacot et à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00818_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
(DRAF) et la note de l'Office national des forêts (ONF) ; l'aile à ravet observée sur le site est le stygmaphyllon diversifolium qui est une plante des forêts xérophiles situées sur le littoral et en
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02207_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Une nouvelle réunion s’est tenue le 22 février suivant dans les locaux de la mairie de Saint-Joseph où se sont rendus des représentants de la direction de l’alimentation de l’agriculture et de la forêt
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01947_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
urbanisés et que les constructions nouvelles ne soient pas exposées à des aléas forts.
Source officielleAvis
CADA:20217758
27 janvier 2022
27 janvier 2022
redevance spéciale, concernant les 4 communautés de communes de Pays Viganais, Piémont Cévenol, Gangeoises Suménoises, Causses Aigoual Cévennes, qui dépendent des trésoreries du Vigan, de Saint-Hippolyte-du-Fort
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03739_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
relevant du régime forestier, après avis de l'Office national des forêts.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01003_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
classées pour la protection de l'environnement, la prévention des dangers ou inconvénients pour les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement, notamment le risque de feux de forêt
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02010_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
de Guyane du 21 novembre 2013, pour les risques d'inondation pluviale et de submersion marine, l'emprise du projet se situant en zone d'aléa inondation pluviale et submersion marine et en secteur de forte
Source officielleChambre 1-3
64a7af5d3bcaf505db69631c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Attisé par un fort mistral, il s'est propagé notamment sur les communes de [Localité 10], [Localité 12], [Localité 8], [Localité 11], [Localité 6], [Localité 4] et à la limite de la commune de [Localité
Source officielle1ère Chambre
5fd94c56e930be3474319449
3 mars 2020
3 mars 2020
[I] à la suite d'une forte tempête. L'assureur du Conseil Départemental de Loire Atlantique a indemnisé M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00936_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
C, présentent quelques constructions éparses, elles s'intègrent dans un secteur peu bâti avec une forte dimension naturelle qui participe, avec la parcelle du requérant, à la réalisation d'un ensemble
Source officielle1ère Chambre
62cfb212548bc59fcf4f0f66
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Elle a passé avec l'Office National des Forêts une convention par laquelle elle confiait à l'ONF l'exécution de cette vente, l'ONF étant ensuite chargé du suivi de la coupe.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02631_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
parcelles BD 34 et BC 11 en zone N ; - le classement est entaché d'une erreur de fait dès lors qu'aucun élément n'établit que les parcelles BD 34 et BC 11 présenteraient un intérêt écologique moyen à fort
Source officielleAvis
CADA:20165213
12 janvier 2017
12 janvier 2017
leur appartenant, émise entre le 26 juillet 2011 et le 11 janvier 2012 et adressée à l'Agence de l'eau Seine-Normandie, à la suite des travaux d'assainissement effectués par la commune de Saint-Leu-la-Forêt
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00305_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Le projet éolien aura, selon les termes de l'étude paysagère, un impact " très fort " depuis le château et " fort " depuis son domaine.
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