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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
61633c147eadebb7307d1f1a
22 septembre 2011
22 septembre 2011
Julien DUFFOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : P470 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Juin 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Françoise FROMENT
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61635151a2ead9ed860b6f4e
10 mars 2011
10 mars 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Françoise FROMENT, Président, en application de l'ordonnance portant organisation du service en date
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616355d8bf1fa7f870d2a085
7 avril 2011
7 avril 2011
ASFAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : D223 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Février 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise FROMENT
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61638eea0d12e998c06d9d2a
13 janvier 2011
13 janvier 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise FROMENT, président Mme Claudette NICOLETIS, conseiller Mme Marie-Ange LEPRINCE, conseiller Greffier
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6163abde379f4722fa1c51b3
1 juillet 2010
1 juillet 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise FROMENT, président Mme Claudette NICOLETIS, conseiller Mme Marie-Ange LEPRINCE, conseiller Greffier
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6163bcb63dccc95e64c14331
14 janvier 2010
14 janvier 2010
BERTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R 77 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Novembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise FROMENT
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd8953c
10 septembre 2007
10 septembre 2007
FROMENT, Conseiller, Monsieur J.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd89926
12 octobre 2007
12 octobre 2007
Par bulletin du 17 septembre 2007, le président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Président : Monsieur Olivier FROMENT, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a57
26 octobre 2007
26 octobre 2007
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Monsieur Olivier FROMENT, Conseiller : Monsieur Gérard GROS, Conseiller : Monsieur Jean Luc RAYNAUD, Qui en
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beba
25 avril 2008
25 avril 2008
Par bulletin du 14 mars 2008, le président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Président : Monsieur Olivier FROMENT, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c54b
18 juillet 2008
18 juillet 2008
Olivier FROMENT, Conseiller : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb55
27 juin 2008
27 juin 2008
Par bulletin du 12 mai 2008, le président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Président :Monsieur Olivier FROMENT, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd53
29 août 2008
29 août 2008
des dispositions de l'article 785 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Juillet 2008 devant la cour composée de : Président : Monsieur Olivier FROMENT
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cefa
24 octobre 2008
24 octobre 2008
Par bulletin du 15 juillet 2008, le président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Président : Monsieur Olivier FROMENT, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfab
6 juin 2008
6 juin 2008
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Monsieur Olivier FROMENT, Conseiller :Monsieur Gérard GROS, Conseiller :Madame Anne JOUANARD, Qui en ont
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8c3
14 décembre 2007
14 décembre 2007
Par bulletin du 12 novembre 2007, le président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Président :Monsieur Olivier FROMENT, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d391
11 février 2010
11 février 2010
déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Novembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 07/01740 Copies exécutoires délivrées à : Me Xavier ROBIN Me Hubert DE FREMONT
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02042_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par une requête enregistrée le 31 juillet 2025 sous le n° 25BX02042 et un mémoire enregistré le 19 décembre 2025, l’Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me Froment, demande
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02782_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 mai 2021, la SAS Melchior, représentée par Me François Froment-Meurice, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 mars 2021 du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01899_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 18 janvier 2022, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me de Froment, conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 17 sur 140