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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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4 février 2000
GALERIE MAISON ET JARDIN prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège ... représentée par la SCP TEYTAUD, avoué assistée de Maître MARIE-LAURENCE A..., Toque R203, Avocat au Barreau
Chambre Sociale-Section 3
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22 janvier 2024
1962 : apprenti-mineur à [Localité 7] (fond), du 01/01/1963 au 31/08/1963 et du 11/01/1965 au 30/11/1966 : aide-piqueur à [Localité 7] (fond), du 01/12/1966 au 08/02/1981 : piqueur ' conducteur de machine
Pôle 5 - Chambre 1
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18 septembre 2013
d'oeuvres, le visage représenté apparaissant ainsi (surtout pour les visuels 2 et 3) comme une icone omniprésente, associée le plus souvent à des éléments de représentation industrielle (notamment de machines
3ème chambre A
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17 avril 2025
: 25 Avril 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 19 Février 2025 Date de mise à disposition : 17 Avril 2025 Audience tenue par Sophie DUMURGIER, présidente, et Viviane LE GALL
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23 octobre 2012
le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller Greffier lors des débats : Madame LE GALL
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11 décembre 2012
A..., ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan de la SARL AGRI SUD LOIRE 41 avenue de Grésillé Plateaux du Maine BP 3022 49002 ANGERS CEDEX S. A. R. L.
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3 avril 2012
Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE M.
CHAMBRE SOCIALE C
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12 mai 2022
Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : [I] [H] né le 03 Mars 1965 à [Localité 10] (MAROC) [Adresse 9] [Localité 3] représenté par Me Gaël
1re chambre civile
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19 juillet 2022
rendu par le tribunal judiciaire de Dijon - RG : 11-19-000288 APPELANTE : Madame [H] [W] épouse [K] née le 11 Juin 1932 à [Localité 6] (67) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Gaëlle
8ème chambre
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9 avril 2025
[B] [Y] né le 25 Mai 1968 à [Localité 4] [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 Ayant pour avocat plaidant Me
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4 juillet 2022
de machines à air comprimé, du fait de l'utilisation de plaques de klingérite et du fait de l'utilisation de joints et tresses amiantés pour les conduites au fond.
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26 mars 2012
survenu le 16 avril 2009 provoqué sur un avion de la Société Air Caraïbes, par une plate-forme élévatrice conduite par un salarié de l'entreprise, un rapport faisant état de dysfonctionnement de la machine
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2 octobre 2025
publique : 26 Juin 2025 Date de mise à disposition : 02 Octobre 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Sophie DUMURGIER, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL
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30 juillet 2007
BP 40124 57021 METZ CEDEX 1 LA BANQUE KOLB venant aux droits du CREDIT DU NORD 1 place du Général de Gaulle 88500 MIRECOURT S.A.
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8 avril 2024
abattage ; - à l'UE [Localité 5] comme ripeur, conducteur machine abattage, préposé entretien piles, boiseur foudroyeur, chef d'équipe extrémités taille ; - à l'UE LA HOUVE comme chef d'équipe installation
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3 janvier 2013
: 24 Mai 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA COMPAGNIE D'ASSURANCES ALLIANZ venant aux droits de la Compagnie Assurances Générales de France (AGF) Siège social 99 rue du Général de Gaulle-Baie
Chambre sociale
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17 juillet 2025
Cette exposition est d'autant plus certaine que Monsieur [L] [V], en tant qu'électricien au service maintenance, a eu à travailler à l'entretien des machines dont certaines contenaient de l'amiante (fours
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27 novembre 2012
La SERAC fait ainsi allusion à la société L'Oreal qui a, en effet, acquis une machine de marque Bosch en fin d'année 2008.
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29 janvier 2013
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5 juillet 2011
* * * * Madame Valérie X...a été convoquée à un entretien préalable en vue d'un licenciement, par lettre du 18 novembre 2008, remise en main propre le 20.
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