Contrairement à ce que soutiennent les appelants, l'expert, après avoir réalisé plusieurs investigations et étudié les pièces qui lui ont été remises par les parties (dont le rapport de la société de géologie GAIA

EXPRO, JCP de PONTOISE N° RG : 20/03721 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.05.2022 à : Me Mandine BLONDIN avocat au barreau de VERSAILLES Me Séverine GALLAS de

l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [F] [Z] né le 4 juillet 1964 à Ancenis, de nationalité française L'orée du Château 49530 LIRE représenté par Me Jean Charles LOISEAU de la SELARL GAYA

[Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Clotilde Lamy de la Selarl Cabinet Lamy Pomies-Richaud avocats associés, plaidante/postulante, avocate au barreau de Nîmes Représenté par Me Christine Gatta

IARD SA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Micheline HUMMEL-DESANGLOIS de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Jean charles LOISEAU de la SELARL GAYA

- Il a versé aux débats des pièces médicales justifiant d'un taux de GAMA GT tout à fait normal. - Il a également déposé plainte le 16 juillet 2012 pour attestations mensongères.

JUILLET 2019 DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CARCASSONNE - N° RG 18/00029 APPELANT : Monsieur [V] [H] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Serge MEGNIN et Me CLAIN de la SCP DE MARION-GAJA-LAVOYE-CLAIN-DOMENECH-MEGNIN

diligences en la personne de son gérant y domicilié [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 assistée par Me Jean-Louis PERU de la SELARL GAIA

GALINAT BARANDAS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [G] [M] né le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Henri Michel GATA

quelle est l'incrimination que l'on entend appliquer à chaque série de faits concernés ; que le bâtonnier TARLIER, auteur de la plainte à l'origine du dossier disciplinaire, et le bâtonnier DE MARION GAJA

quelle est l'incrimination que l'on entend appliquer à chaque série de faits concernés ; que le bâtonnier TARLIER, auteur de la plainte à l'origine du dossier disciplinaire, et le bâtonnier DE MARION GAJA

LE GALLA. LE FEVRE

LE GALLA. LE FEVRE

malheureusement, il ne s'attache aux analyses biologiques communiquées aucune valeur probante suffisante, sachant qu'il suffit d'arrêter toute consommation pendant huit jours pour faire revenir le taux de gamma

Herbert 14052 CAEN Prise en la personne de son représentant légal Non comparante bien que régulièrement assignée Société ASSURANCES AGF MUTUELLE Immeuble Magelan TSA59077- 1, rue Vasco de Gama

Luc BOYREAU et Raphaël MONROUX, Avoués Associés à la Cour, et assistés de Maître Henri Michel GATA, Avocat au barreau de BORDEAUX, Appelants d' un jugement rendu le 14 décembre 2004 par le Tribunal

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 avril et 16 octobre 2023, la commune de Montreuil, représentée par la SELARL Gaia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le

dénommé GCS Médecine nucléaire du Havre, afin d'utiliser en commun des équipements de médecine nucléaire au sein de l'hôpital Jacques Monod de Montivilliers appartenant au GHH et, en particulier, des gamma-caméras