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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c48a
21 mars 2008
21 mars 2008
INTIMEE La SAS CARBOATMEDIA anciennement société SCHIBSTED CLASSIFIED FRANCE et société RADER CLASSIFIED MEDIA FRANCE ayant son siège 100 - 102, avenue du Général De Gaulle 92250 LA GARENNE COLOMBES
Source officielleChambre Civile
6719e4fe5857dd64cbdaa560
22 octobre 2024
22 octobre 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/10/2024 Me Nelly GALLIER la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE ARRÊT du : 22 OCTOBRE 2024 N° : -
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63bfb3605e2fbe7c9004392d
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Représenté par Me Séverine HOUARD-BREDON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0327 INTIMEE SAS VERISURE anciennement dénommée SECURITAS DIRECT [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marion
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
653ca6ad83c9498318209db3
27 octobre 2023
27 octobre 2023
d'organisme sépcial de sécurité sociale dénommé CCAS DE LA RATP [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Catherine LANFRAY MATHIEU, avocat au barreau de PARIS, toque: C1354 substitué par Me Philippe MARION
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02037_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Délibéré après l’audience du 11 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Edwige Michaud, première conseillère, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03144_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Délibéré après l'audience du 11 avril 2024 à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Edwige Michaud, première conseillère, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03120_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
K L et Mme H J ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 10 mars 2020 par lequel le maire de la commune de Trélissac a délivré un permis de construire une maison d'habitation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03720_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04588_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c9a4
14 octobre 2008
14 octobre 2008
LE BLANC COULON agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C / O Centre Immobilier DECATHLON 332 avenue Charles de Gaulles 69676 BRON CEDEX
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00008_20220822
22 août 2022
22 août 2022
G le samedi 4 août 2018 au matin, alors qu'il était au " 2F1 " et qu'il faisait les " valises tests ".
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb94
8 novembre 2011
8 novembre 2011
Jugement Conseil de Prud'hommes-du MANS, décision attaquée en date du 10 Mars 2010, enregistrée sous le no 09/ 00206 ARRÊT DU 08 Novembre 2011 APPELANT : Monsieur Patrice X... ... 72220 MARIGNE
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90358
5 mars 2013
5 mars 2013
devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Anne DUFAU, assesseur Madame Anne LEPRIEUR, assesseur qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame LE GALL
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd8762b
8 mars 2005
8 mars 2005
COUPIN, conseiller, Madame Marion BRYLINSKI, Conseiller, qui en ont d lib r , Greffier, lors des d bats : Mme B... rse GENISSEL Vu la communication de l'affaire au ministre public en date du 17 Septembre
Source officielleCour d'Appel
6253c933bd3db21cbdd878de
8 mars 2005
8 mars 2005
COUPIN, conseiller, Madame Marion BRYLINSKI, Conseiller, qui en ont d lib r , Greffier, lors des d bats : Mme B... rse GENISSEL Vu la communication de l'affaire au ministre public en date du 17 Septembre
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd880a0
2 février 2006
2 février 2006
Monsieur Mathieu D... 23 avenue Saint Symphorien 56000 VANNES représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté de Me Emmanuel NGUYEN, avocatassisté de Me Emmanuel NGUYEN, avocat Mademoiselle Marine
Source officielleCour d'Appel
6253c981bd3db21cbdd88826
23 mai 2006
23 mai 2006
THE MARINE INSURANCE COMPANY LIMITED ayant son siège 32 rue le Peletier 75009 PARIS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. G.I.E.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dfb
21 novembre 2017
21 novembre 2017
DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant le 24 Octobre 2017 prorogé au 21 novembre 2017 dans l'affaire entre : SAS L & L INVESTISSEMENTS 207 avenue Charles de Gaulle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03119_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
K L et Mme G J ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 10 mars 2020 par lequel le maire de la commune de Trélissac a délivré un permis de construire une maison d'habitation
Source officielle8ème Ch Prud'homale
697afba7cdc6046d47103baf
28 janvier 2026
28 janvier 2026
) demeurant [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Avocat postulant du Barreau de RENNES et par Me Karine EKSUZYAN substituant à l'audience Me Marion
Source officiellePage 17 sur 19