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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale-2ème sect
65a0efb85bbe450008b2cfe7
11 janvier 2024
11 janvier 2024
TRAVAUX ET MATERIAUX (TRAMAT) prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas BRAUN de la SCP HENNEN/GAMELON/BRAUN
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65336b53bb40ec8318f31dab
20 octobre 2023
20 octobre 2023
En l'espèce, il y a lieu de constater que la nationalité gambienne de M.
Source officielleRETENTIONS
65449d54c71a6a83181c8e10
31 octobre 2023
31 octobre 2023
[J] [V] né en à [Localité 1] (GAMBIE) de nationalité Gambienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] comparant assisté de Maître Mylène LAUBRIET, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd8681b
6 février 2003
6 février 2003
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/02/2003 * * * N° RG : 98/02979 Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING du 26 Septembre 1997 APPELANTE : SA CAVES GAMBRINUS en la personne de
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd8681d
6 février 2003
6 février 2003
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/02/2003 * * * N° RG : 98/02979 Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING du 26 Septembre 1997 APPELANTE : SA CAVES GAMBRINUS en la personne de
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba36
4 décembre 2007
4 décembre 2007
ROME (ITALIE) représenté par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté par la SCP ROUILLOT GAMBINI, avocats au barreau de NICE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01556_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A..., ressortissant gambien, relève appel du jugement du 7 mai 2025 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 3 décembre 2021 par lequel le
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00731_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Mme A, ressortissante gambienne née le 28 février 1992, déclare être entrée sur le territoire français le 7 août 2018, accompagnée de ses deux fils mineurs, où elle a donné naissance à un autre enfant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02147_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
A, ressortissant gambien, relève appel du jugement du 27 février 2024 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 juillet
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02352_20230828
28 août 2023
28 août 2023
B A, ressortissant gambien, né le 1er janvier 1999 et entré en France le 1er novembre 2016 selon ses déclarations a sollicité le renouvellement de son titre de séjour pour soins.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05314_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Mme B, ressortissant gambienne née le 7 novembre 1969, a sollicité un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02488_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Mme A, ressortissante gambienne née le 4 avril 1955, est entrée en France le 21 décembre 2019 munie d'un visa de court séjour.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02752_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A, ressortissant gambien, relève appel de l'ordonnance du 16 août 2023 par laquelle le président du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 juin 2023
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00788_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
A, ressortissant gambien né le 27 décembre 1984, a demandé l'annulation de l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c3ff
17 juin 2008
17 juin 2008
ASSURANCES Chauray 79036 NIORT CEDEX 9 Monsieur Fabien X... ... 64330 GARLIN Madame Annette Y...épouse X... ... 64330 GARLIN représentés par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON, MARIOL, avoués
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6163b52d1669d540ac7baa69
8 février 2010
8 février 2010
Christian BYK, Conseiller, entendu en son rapport qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Monsieur Daniel GAULIN ARRÊT : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cca1
1 décembre 2008
1 décembre 2008
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Nathalie NEHER-SCHRAUB, Présidente Sylvie NEROT, Conseillère Régine BERTRAND-ROYER, Conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Daniel GAULIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd71
17 novembre 2008
17 novembre 2008
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Nathalie E...SCHRAUB, Présidente Sylvie NEROT, Conseillère Régine BERTRAND ROYER, Conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Daniel GAULIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93756
25 novembre 2016
25 novembre 2016
308 635 820 ayant son siège au 33 ter avenue Thiers - 93340 LE RAINCY Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée sur l'audience par Me Nathalie GARLIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6788a223b815c30a4df70ae8
15 janvier 2025
15 janvier 2025
par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Me Rémy DEMARET, avocat au barreau de PARIS, substitué à l'audience par Me Gabin
Source officiellePage 17 sur 39