au barreau de TOULOUSE APPELANTES **************** SASU TRADIPLUS immatriculée au RCS d'ANGERS, N° SIRET : 418 858 197 [Adresse 12] [Localité 7] Représentant : Me Valérie YON de la SCP GAZAGNE

les revêtements sont sales, dont quelques équipements sont détériorés montre que les locataires n'ont pas intégralement assumé leur obligation d'entretien; que le jardin n'est pas entretenu; que le gazon

D..., l'autorisation de récupérer le carburant de la tondeuse à gazon, ce à quoi celui-ci s'est opposé. En dépit de cette interdiction, E... D... et X...

Henri GALAN ARRET : - Contradictoire. - prononcé publiquement le 02 AVRIL 2008 par Monsieur Pierre D'HERVE, Président.

.. retient dans son rapport du 10 novembre 2000 que la médiocre qualité des terres mises en oeuvre, particulièrement en ce qui concerne la strate supérieure immédiatement explorée par les racines du gazon

X... concernant particulièrement le reproche qu'il fait à son ex épouse, (à nouveau en cause d'appel), d'avoir emporté une tondeuse à gazon auto tractée alors que celle-ci lui oppose une facture en date

des dispositions précitées de l'article L. 101-2-1 du code de l'urbanisme, les terrains étant caractérisés par une compaction localement importante d'après l'étude et se présentant sous l'aspect d'un gazon

Les résonances du contexte international instrumentalisé par la propagande jihadiste (conflit à Gaza, autodafés du Coran), tendent enfin à accroître le niveau général de la menace en France et à catalyser

LE GREFFIER, P/ LE PRÉSIDENT empêché, Sylvie LE GALLAnne DUFAU

Encore : « le tracteur gazon il marche maintenant ou il faut le réparer' Et actuel piscine' Et le gaz' Pour nous c'est agréable si tu nous informes des choses qui sont à faire et que tu as réglé. »...

[T] MATERIALS FRANCE GRANULATS anciennement dénommée GSM RCS [Localité 6] n° 572 165 652 [Adresse 2] [Localité 7] Représentants : Me Valérie YON de la SCP GAZAGNE & YON, Postulant, avocat au barreau

L'huissier mentionne que 'le jardin dispose d'une piscine et de nombreux arbres, gazon, dont l'entretien nécessite le passage d'engins de type petit tracteur, benne et/ou un remorquage pour les déchets

la commune de [Localité 6] en qualité d'agent entretien espaces verts, a été victime d'un accident de travail : alors qu'elle tondait la pelouse, son pied a été happé sous les pâles de la tondeuse à gazon

S'agissant des autres points litigieux : ils contestent toute irrégularité sur la hauteur du mur de soutènement, relèvent que la surface de gazon est plus importante que celle prévue au projet et que la

Adresse 2] - Madame [N] [N] EPOUSE [U] née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 2] demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 2] Représentés par Maître Gayané

, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Ayant pour avocat plaidant Maître Bertrand JANSSENS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0156, substituant Laurent PARLEANI de l'AARPI AMADIO PARLEANI GAZAGNES

1976 à [Localité 10] (92) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Maître Joséphine COLIN, avocat postulant au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 1701 et par Maître Gayané

Concernant le dallage, l'intimé fait valoir qu'il résulte des procès-verbaux de constat d'huissier des 1er décembre 2016 et 24 février 2017 qu'un dallage de pavés de pierre avec des joints en gazon et

A ces montants s'ajoutent une somme de 1 930,50 euros pour le remplacement des margelles fissurées de la piscine ainsi qu'une somme de 2 200 euros pour la reprise du gazon endommagé par les sondages de

Il en va de même pour l'accès piétons, les escaliers dit paysagers qui ne comportent aucune cloison, le gazon sur dalle sans rajout de terre, les débords de toitures et les ouvrages de soutènement.