Gilberte X... épouse Y... a saisi la cour d'appel de Metz par déclaration de son avocat au greffe de ladite Cour enregistrée le 20 octobre 2009.

F... a été interpellé, une seconde fois, par les services de police, le 16 janvier 2024, après avoir à nouveau pénétré par effraction dans un logement situé au 2 rue Pasteur à Gennevilliers, dont il avait

de Douai assistée de Me Christophe Nicolas, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Véronique Renard, présidente de chambre Anne Molina, conseiller Geneviève

C'est le directeur général de notre association, alerté fin juillet par les cadres de l'établissement face aux dysfonctionnements que vous génériez, qui a été contraint d'intervenir pour que vous donniez

la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Antoine Toussaint Z... ... 92230 GENNEVILLIERS

.. et la MAF à lui payer la somme de 5 522, 93 ç conformément au devis UTB No02D/0092 et aux préconisations de l'expert (page 37 de son rapport) au titre de la réfection des lucarnes du 5ème étage, ladite

publique du 09 mars 2009, la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, de Monsieur Philippe NERVE et de Madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY, Conseillers, assistés de Madame Geneviève

En juin 2011, Mme Y... après avoir démissionné le 18 juin 2011, a rejoint le 20 juin 2011, la société GENEDIS située à Gennevilliers.

le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Geneviève

Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 novembre 2006 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY, président, Madame Lysiane LIAUZUN, conseiller, Madame Geneviève

Lille ayant pour conseil Me François Verdot, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Véronique Renard, présidente de chambre Anne Molina, conseiller Geneviève

SOREQA [Adresse 6] [Localité 6] représentée par Me Geneviève CARALP DELION de la SCP NORMAND & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

Le destinataire a refusé ladite livraison en raison de quatre colis manquants.

Cour Avocat plaidant : Me KOERING, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE - INTIMEE INCIDEMMENT : SAS [U] prise en la personne de son représentant légal 185 Avenue des Grésillons 92237 GENEVILLIERS

ET : - Société TMM - TRANSCAP ayant son siège 77/101, avenue du Vieux Chemin de Saint Denis 92230 GENNEVILLIERS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

appelant principal et provoqué représenté par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, avoués- N du dossier 06000126 Rep / assistant : Me Marie- Geneviève AUTOGUE MARCONNOT, avocat au barreau de PARIS (E. 764).

Pierre-Marie BAUDELET de la SELARL BAUDELET PINET, avocat au barreau de VALENCE, INTIMEE : Madame [K] [T] née le 29 novembre 1950 à OUJDA (Mroc) de nationalité Française 3, Impasse Sainte Geneviève

parcours, précisant que 'ses recherches se portaient principalement sur un profil de management et d'encadrement que sur un profil technique' ; Que, le 27 avril suivant, l'Union locale CGT de Sainte Geneviève