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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
659cf10a0b6b43000800d7d0
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Suivant deux déclarations enregistrées le 11 mars 2022, la [17] et la [15] ont interjeté appel de cette décision donnant lieu à une ordonnance de jonction de ces deux recours par la cour le 4 août 2022
Source officielleRETENTIONS
677e1642dbb9bd42de09fc30
6 janvier 2025
6 janvier 2025
en délibéré au 06 Janvier 2025 à 20H30 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit: FAITS ET PROCÉDURE Par décision du 31 décembre 2024, prise à l'issue d'une mesure de
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00905_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Geffray, président, - M. Penhoat, premier conseiller, - M. Viéville, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2024. Le rapporteur S.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01287_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Geffray, président, - M. Penhoat, premier conseiller, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2022. La rapporteure P.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02775_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il résulte de l'instruction que la SCI Berlauri, dont le dirigeant est M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01728_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
L'EURL EXTOL, qui exerce l'activité de traitement de données et dont le gérant est M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03627_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
dernière date n'est qu'une date de convenance, ils n'apportent aucun élément de nature à établir que la mise en recouvrement n'aurait pas eu lieu à cette date, donc avant l'expiration du délai de reprise dont
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01576_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
La Sarl Acor Saint-Nazaire, dont l'activité est la maîtrise d'œuvre, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d02
25 novembre 2014
25 novembre 2014
Geoffroy D..., Mme Claire D..., M. Patrick F..., Mme Blandine G..., M. Emmanuel H..., Mme Caroline I..., M. Jean-Claude J..., Mme Marie-José K..., son épouse, M. Lucien M..., M.
Source officielleRETENTIONS
6965f972cdc6046d471ccd60
10 janvier 2026
10 janvier 2026
Par déclaration au greffe le 9 janvier 2026 à 11 heures 54, [S] [O] [N] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté au visa de l'article L. 741-3 du CESEDA
Source officielleRETENTIONS
6965f975cdc6046d471ccd7b
10 janvier 2026
10 janvier 2026
Par déclaration au greffe le 9 janvier 2026 à 10 heures 41, [E] [K] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté au visa de l'article L. 741-3 du CESEDA,
Source officielleRETENTIONS
6965f978cdc6046d471ccdbf
10 janvier 2026
10 janvier 2026
Par déclaration au greffe le 9 janvier 2026 à 10 heures 33, [V] [M] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté au visa de l'article L. 741-3 du CESEDA,
Source officielleRETENTIONS
688731751692fcf85d581f66
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Maître Abbas JABER, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHONE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Geoffroy
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01399_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Geffray, président, - M. Penhoat, premier conseiller, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2022. Le rapporteur A.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01505_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Geffray, président, - M. Penhoat, premier conseiller, - M. Viéville, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2023. Le rapporteur S.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd913b5
1 avril 2014
1 avril 2014
Henri-Eudes X...à payer à son avocat, Me Emmanuel Geffroy, la somme de 2000 ¿ sur le fondement des articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les conclusions, en date du 14 mars 2014, de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00170_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
A B est entré en France le 24 juin 2011, le titre de séjour portant la mention " travailleur saisonnier " dont il a été titulaire du 25 août 2011 au 3 novembre 2017, lui donnant le droit de séjourner et
Source officielleRETENTIONS
68e4a069cfbd3050592a137e
5 octobre 2025
5 octobre 2025
PREFET DU PUY DE DOME [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante, représentée par Maître Geoffroy GOIRAND, avocate au barreau de Villefranche-sur-Saône substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
603236587c78d06cce6b5c83
28 mars 2018
28 mars 2018
1952 à [Localité 2] (MAROC) représentée par Me Saléha LAHIANI, avocat au barreau de VAL D'OISE INTIMEES SAS DERICHEBOURG PROPRETE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Geoffrey
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00863_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
Par une ordonnance du 3 octobre 2023, dont Mme B relève appel, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté, sur le fondement du 2° de l'article R. 222-1 du code de justice
Source officiellePage 17 sur 76