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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6801dfd0354955cf78ced4b4
17 avril 2025
17 avril 2025
4] ; - La somme de 1.240 ' en réparation de son préjudice matériel et 5000 ' en réparation de ses préjudices divers au titre de la livraison non conforme pour le projet réalisé au profit de SAINT-GOBAIN
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
5fdb763f01478f548a5ad4a2
7 mars 2019
7 mars 2019
entre le Conservatoire d'Espaces Naturels du Nord Pas-de-Calais et la Fédération Départementale des Chasseurs ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représenté et assisté par Me Valéry Gollain
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
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9 novembre 2010
9 novembre 2010
Ayant appris que s'ouvrait dans un local mitoyen une entreprise concurrente pour les professionnels, sous l'enseigne 'La plate-forme du bâtiment', détenue par le groupe SAINT GOBAIN, distribuant les deux
Source officielleCour d'Appel
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9 novembre 2010
9 novembre 2010
Ayant appris que s'ouvrait dans un local mitoyen une entreprise concurrente pour les professionnels, sous l'enseigne " La plate-forme du bâtiment ", détenue par le groupe SAINT GOBAIN, distribuant les
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01179_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
A C a intégré le centre de rééducation cardio-respiratoire du Val de Gorbio en qualité de praticien hospitalier spécialisé en pneumologie-phtisiologie le 1er janvier 1999.
Source officielle3ème chambre famille
6350e4e342150aadff23db90
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Portalis DBVH-V-B7G-ILPO AB JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GRASSE 23 mars 2015 S/RENVOI DE CASSATION [Y] C/ [R] [D] Grosse délivrée le 19/10/2022 à Me Gouin
Source officielle4ème chambre commerciale
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11 avril 2025
11 avril 2025
[J] C/ Société CRCAM DU LANGUEDOC UEDOC Copie exécutoire délivrée le 11/04/2025 à : Me Sonia HARNIST Me Stéphane GOUIN COUR D'APPEL DE NÎMES
Source officielleChambre commerciale
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27 janvier 2026
27 janvier 2026
SPY [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER Représenté par Me Stéphane GOUIN, avocat au barreau de NIMES, avocat plaidant Ordonnance de clôture
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fdc2d575ebfe05173675977
13 décembre 2018
13 décembre 2018
La clientèle des sociétés CPP Composites, Ingredia, Saint Gobain, Baudelet, Brenntag, Synthexim et de la station d'épuration de [Localité 3] a été détournée.
Source officielleChambre Sociale
616294d3db5ccebfe3f3a64b
7 mai 2013
7 mai 2013
Matter est passée sous le contrôle de la société Saint-Gobain, qui l'a cédée à la société Cibomat, holding régionale du groupe Point P Saint-Gobain, le président du conseil d'administration de la société
Source officielle14e Chambre
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13 mars 2013
13 mars 2013
En effet, en 1966 la société Saint Gobain acquiert Wanner et Cie et opère une fusion avec certaines filiales, aboutissant à la création de la société Wanner Isofi Isolation, qui devient ensuite Wanner
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63bfb36c5e2fbe7c9004398b
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[U] [D] indique également que la société fait partie du groupe Saint-Gobain et que si elle a bien sollicité les autres sociétés du groupe, en reproduisant son avis d'inaptitude, sans indiquer ses formations
Source officielleRéférés
66a1ea95f87273063ab3f5c6
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Elle précise avoir signé une convention de partenariat avec la société Saint-Gobain Glass le 21 septembre 2022 générant un chiffre d'affaire supplémentaire et être créancière envers la SCI La Forezie d'une
Source officielleETRANGERS
678f383906f4e91c5f36c506
18 janvier 2025
18 janvier 2025
X se disant [R] [V] alias [G] [V] né le 18 juin 2006 à [Localité 2] (ALGERIE) prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par Maître Aurélie GOEMINNE venant au soutien des intérêts
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
66162be299851e0008f1e68a
9 avril 2024
9 avril 2024
[D] [N] est salarié de la société Saint Gobain [Localité 4] depuis le 1er avril 2007 en qualité de cariste.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61625c94d64a6b1f51487715
19 septembre 2013
19 septembre 2013
APPELANTE SARL SIGNES DESIGN prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Valéry GOLLAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e64
12 septembre 2017
12 septembre 2017
Cette décision a été frappé d'appel et la cour d'appel de NIMES par un arrêt en date du 8 novembre 2011 a réformé partiellement le jugement déféré et a condamné la SA SAINT GOBAIN PAM à payer à la CPAM
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
670a1178f178dc2492b0fbc6
10 octobre 2024
10 octobre 2024
situé [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Représentées par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistées de Me Stéphane GOUIN
Source officielle4ème chambre commerciale
62736a9ba58162057dac6750
4 mai 2022
4 mai 2022
BRMJ C/ [K] [Y] PROCUREUR GENERAL - CA NÏMES - COMMERCIAL Grosse délivrée le 04 mai 2022 à : - Me Stéphane GOUIN - Me Nicolas JONQUET +MP COUR D'APPEL DE NÎMES
Source officielle2ème chambre section B
63104b7a4709e24f13d553cb
31 août 2022
31 août 2022
jugement du tribunal judiciaire de NIMES du 17 décembre 2020 assigné le 27 décembre 2021 à Etude d'huissier INTERVENANTE FORCEE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Stéphane GOUIN
Source officiellePage 17 sur 24