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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92dfc
25 janvier 2016
25 janvier 2016
E HOTEL MONT VERNON 7 ... ... 97190 Le Gosier Représentée par Me Jean-Michel GOUT, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 70), substitué par Me WERTER-FILLOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE.
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd9338e
13 juin 2016
13 juin 2016
INTIMÉ Monsieur Yoann X... ... 97190 GOSIER Non comparant. Représenté par Me Christelle LAURENT, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 26).
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907b0
17 juin 2013
17 juin 2013
.- ... 97190 LE GOSIER Non comparante ni représentée AGS CGEA FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade-10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f621
27 janvier 2012
27 janvier 2012
aux dispositions de l'article 779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme GOIX
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc67
15 juin 2012
15 juin 2012
conformément aux dispositions de l'article 779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Mme GOIX
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
634113d758bc223e2e3f0955
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Dutheil, assurée auprès de la société Axa courtage IARD et de la société Union des assurances de [Localité 15], aux droits de laquelle vient la société Axa France IARD, pour le gros oeuvre, la société Gozzi
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc35
15 juin 2012
15 juin 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de Mme GOIX, Présidente de chambre Mme DERYCKERE, Conseillère Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère Les parties ont
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc5f
15 juin 2012
15 juin 2012
conformément aux dispositions de l'article 779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Mme GOIX
Source officielleCour d'Appel
6253cc63bd3db21cbdd8ff3b
16 novembre 2012
16 novembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme GOIX, Présidente de chambre Mme CDERYCKERE, Conseillère Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère Les parties ont
Source officielleCour d'Appel
6253cc65bd3db21cbdd8ff7f
16 novembre 2012
16 novembre 2012
conformément aux dispositions de l'article 779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Mme GOIX
Source officielleCour d'Appel
6253cc65bd3db21cbdd8ff80
16 novembre 2012
16 novembre 2012
conformément aux dispositions de l'article 779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Mme GOIX
Source officielle1ère Chambre
68709b6d123db6632de31604
7 juillet 2025
7 juillet 2025
rendue le 24 mai 1965 par le président du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre à l'endroit de 'la Dame [P] [B]' relativement à un terrain d'une superficie de 95 ares 5 centiares sis à Dampierre Gosier
Source officielleRétentions
688731731692fcf85d581f3a
25 juillet 2025
25 juillet 2025
PRÉTENTIONS DES PARTIES Assisté de GOLI Letho, interprète, Monsieur [B] [O] confirme son identité telle que mentionnée dans l'ordonnance entreprise et déclare sur transcription du greffier à l'audience
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04212_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
par comparaison prévue par le 2° de l'article 1498 du code général des impôts, et a retenu comme terme de comparaison le local-type n°16 du procès-verbal des évaluations foncières de la commune du Gosier
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea54
12 décembre 2011
12 décembre 2011
FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DE LA GUADELOUPE 3 bis Quai Lefèvre-97110 POINTE-A-PITRE représentée par : - Maître Marie Agnès Y... es-qualités de mandataire judiciaire de l'association FOLG, ... 97190 LE GOSIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9326d
18 mai 2016
18 mai 2016
Présence de plafonniers, - chambre 327 « Monsieur X... m'indique que cette chambre est louée à Monsieur GORI Charles François, professeur à l'université de Corse ».
Source officielleCour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a16
20 février 2017
20 février 2017
2015/ 001205 du 14/ 12/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) Maître Marie-Agnès A...ès qualité de mandataire judiciaire de la « SARL PAIN DES ILES », ... 97190 GOSIER
Source officielleCour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd94162
3 septembre 2018
3 septembre 2018
Didier H... a signalé au directeur du magasin GEANT CASINO, exploité au Gosier en Guadeloupe, un harcèlement moral dont il s'est dit victime, et que le 11 juin 2015, le plaignant a interpellé M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90661
29 avril 2013
29 avril 2013
personne et assisté de Me Anis MALOUCHE (TOQUE 26), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Maître Marie-Agnès Y..., liquidateur judiciaire de a SARL TOP ONE SURETE AERIENNE ... ... 97190 LE GOSIER
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eb07
9 janvier 2012
9 janvier 2012
APPELANT Monsieur Omer X... ... 97190 LE GOSIER Représenté par la SCP EZELIN-DIONE (TOQUE 96) avocats au barreau de GUADELOUPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 001356
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