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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00574_20240208
8 février 2024
8 février 2024
. / Ces corps groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades. / Ils sont répartis en quatre catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00575_20240208
8 février 2024
8 février 2024
. / Ces corps groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades. / Ils sont répartis en quatre catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00576_20240208
8 février 2024
8 février 2024
. / Ces corps groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades. / Ils sont répartis en quatre catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00577_20240208
8 février 2024
8 février 2024
. / Ces corps groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades. / Ils sont répartis en quatre catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00578_20240208
8 février 2024
8 février 2024
. / Ces corps groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades. / Ils sont répartis en quatre catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00579_20240208
8 février 2024
8 février 2024
. / Ces corps groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades. / Ils sont répartis en quatre catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00580_20240208
8 février 2024
8 février 2024
. / Ces corps groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades. / Ils sont répartis en quatre catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00584_20240208
8 février 2024
8 février 2024
. / Ces corps groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades. / Ils sont répartis en quatre catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02829_20240208
8 février 2024
8 février 2024
. / Ces corps groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades. / Ils sont répartis en quatre catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant
Source officielle2ème Chambre
69f19544cdc6046d47ed6217
28 avril 2026
28 avril 2026
exerçant au centre hospitalier vétérinaire équin de [Localité 5], a indiqué : « Le bilan radiographie montre des lésions sévères avec des lésions d'ostéochondrose et d'arthrose principalement dans le grasset
Source officielle1re chambre 2e section
5fdc962e7fbc8ab936eb0348
13 novembre 2018
13 novembre 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle B..., Président, Madame Dominique DUPERRIER, Président, Madame Lucile GRASSET, Conseiller,
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0dcac25a97f0381f4f8f
24 septembre 2014
24 septembre 2014
SARL MOBIDECOR, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentées et assistées par Me Martin GRASSET
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02616_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 23NC02616 le 4 aout 2023 Mme D C, représentée par Me Grosset, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01856_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2021, Mme G E, représentée par Me Grosset, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02780_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
D, représenté par Me Grosset, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882d9
23 mars 2006
23 mars 2006
Z... 69 rue Saint Fursy 80200 PERONNE Assigné à personne habilitée suivant exploit de la SCP GROUSELLE, huissier de justice associé à SAINT QUENTIN en date du 4 août 2005 à la requête de la CAISSE REGIONALE
Source officielle5ème chambre sociale PH
62c52987a2c4236379079a01
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[Y] [D] a été engagé à compter du 14 mai 1987 en qualité de gestionnaire de flux au coefficient 150 M groupe7, par la société DISPAM.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65b35e261d7564000872dd05
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de la sécurité sociale, dans sa version applicable au litige, relatif au champ d'application du régime de sécurité sociale des dirigeants sociaux: « Les professions industrielles et commerciales groupent
Source officielleCour d'Appel
6253c86bbd3db21cbdd85404
15 février 2001
15 février 2001
Représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP LE MARC'RADOUR POUILLE-GROULEZ Avoué Assistée de Maître J.P.VANDAMME (barreau de LILLE) INTERVENANT EN FORCE La S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd859f4
28 juin 2001
28 juin 2001
ES QUALITES DE LA SARL Y..., Représenté par la SCP LE MARC'HADOUR POUILLE-GROULEZ Avoués COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Madame Geerssen, président de chambre Madame Z... et Monsieur
Source officiellePage 17 sur 30