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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a21b
20 décembre 2007
20 décembre 2007
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a349
10 janvier 2008
10 janvier 2008
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique du 15 Novembre 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8adce
28 février 2008
28 février 2008
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b03c
27 mars 2008
27 mars 2008
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b500
26 juin 2008
26 juin 2008
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe2bd3db21cbdd8e87e
23 novembre 2011
23 novembre 2011
représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA Madame Fernande X... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f916
13 juin 2012
13 juin 2012
COUR D'APPEL DE DIJON COUR RÉGIONALE PENSIONS ARRÊT DU 13 JUIN 2012 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 11/ 00007 MINISTÈRE DE LA DÉFENSE C/ Fernand X... Bernard X... Guy X...
Source officielleSociale C salle 2
64ae4ae7a1775905dba3bb68
7 juillet 2023
7 juillet 2023
GREFFIER : Lucie FOURNIER COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06497_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B..., représenté par Me Aguirre Gutierrez, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 avril 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c6c
13 novembre 2014
13 novembre 2014
) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 12239 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 15654 APPELANTE Madame Fernanda
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
659f98cb3328fa00087a2674
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Monsieur [B] [D] Monsieur [B] [D], né le 09.11.1982 à [Localité 4] (94), de nationalité française, célibataire, demeurant [Adresse 3]., représenté par Me Harry ORHON de la SELARL SELARL MAKOSSO ORHON & FERNAND
Source officielle3ème chambre
69df1d4ecdc6046d47476a65
14 avril 2026
14 avril 2026
MOKHTARI, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANT Monsieur [X] [H], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Pascal FERNANDEZ, avocat au barreau de
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
652a31017ed1ea8318112586
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substitué par Me Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Société [7] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Thomas FERNANDEZ-BONI
Source officielle2ème chambre A famille
696f47d2cdc6046d47f6865d
19 janvier 2026
19 janvier 2026
[Z] [K] Chez Mme [C] [X] [Adresse 11] [Adresse 9] [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Laëtitia RETY FERNANDEZ de la SARL LRF AVOCATS CONSEIL, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd9073c
30 mai 2013
30 mai 2013
A cette audience, Madame le Président a été entendue en son rapport, Maîtres LEMASSON-DESHOULIERES et FERNANDES, avocats ont été entendus en leur plaidoirie.
Source officielleAvis
CADA:20153464
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Paris (AP-HP) à sa demande de communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, afin de défendre la mémoire du défunt, du dossier médical relatif au suivi à l’hôpital Fernand
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b68d
12 octobre 2006
12 octobre 2006
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888d9
9 novembre 2006
9 novembre 2006
Greffier :Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débat et du prononcé de l'arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253c992bd3db21cbdd88ac6
7 décembre 2006
7 décembre 2006
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e77
22 février 2007
22 février 2007
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
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