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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bef9
5 juin 2008
5 juin 2008
né le 02 Mai 1933 à CALAIS (62100) Demeurant ... 59180 CAPPELLE LA GRANDE représenté par Me HAAS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR FONDS D'INDEMNISATION
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8befa
5 juin 2008
5 juin 2008
né le 01 Février 1928 à TOURCOING (59200) Demeurant ... 59140 DUNKERQUE représenté par Me HAAS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR FONDS D'INDEMNISATION
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8befc
5 juin 2008
5 juin 2008
né le 13 Mai 1938 à GRAND FORT PHILIPPE (59153) Demeurant ... 59820 GRAVELINES représenté par Me HAAS de la SCP Jean-Marie LEDOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR FONDS
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf55
5 juin 2008
5 juin 2008
né le 04 Février 1942 à ERINGHEM (59470) Demeurant ... 59229 TETEGHEM représenté par Me HAAS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR FONDS D'INDEMNISATION
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf56
5 juin 2008
5 juin 2008
né le 08 Novembre 1936 à ROSENDAEL (59240) Demeurant ... 59240 DUNKERQUE représenté par Me HAAS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR FONDS D'INDEMNISATION
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b98
9 octobre 2020
9 octobre 2020
Représentés par Me Emmanuelle GUEDJ de la SELARL CABINET D'AVOCATS GUEDJ HAAS-B IRI, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMÉES SARL AGENCE PYRAMIDE TRANSACTIONS prise en la personne de ses représentants
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03839_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
B, représenté par Me Haas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux du 21 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03138_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 avril 2020, le département de la Guadeloupe, représenté par Me Haas, conclut au rejet de la requête de Mme D et à ce qu'il soit mis à la charge de cette dernière
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd91711
24 mars 2014
24 mars 2014
déférée à la cour : Arrêt rendu le 04 Novembre 2013 par le Cour d'Appel de NOUMÉA (RG no : 12/ 461) Saisine de la cour : 03 Décembre 2013 APPELANTE Mme Thi Huyen X... née le 09 Septembre 1973 à HAI
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f71
3 août 2021
3 août 2021
Espagnol) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Hajer
Source officielleChambre 1-9
68e5f34ae11beca089b88e2c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
APPELANTE Madame [U] [R] née le 04 Mai 2000 à [Localité 11], demeurant chez Catherine HABA-La [Adresse 9] comparante en personne INTIMÉS Établissement [5] (réf: 48369760) domicilié
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbe4
12 avril 2011
12 avril 2011
des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 10 Novembre 2009, enregistrée sous le no 07. 403 ARRÊT DU 12 Avril 2011 APPELANT : Monsieur Mohamed X... ... 35150 HAD
Source officielleChambre sociale-2ème sect
64364d4f29c3df04f589a528
11 avril 2023
11 avril 2023
[T], se terminent de façon déplorable, entachant la réputation des prestations HAD » (pièce n° 7).
Source officielle4eme Chambre Section 1
688af887aac506b5d705cf87
30 juillet 2025
30 juillet 2025
DELVER, greffière de chambre FAITS ET PROCÉDURE Mme [B] [L] a été embauchée le 10 janvier 2011 par la société Had France, en qualité de secrétaire administrative suivant contrat de travail à durée
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6971ea97cdc6046d47389660
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Cette lettre comporte la mention manuscrite suivante : « Dear [I] [[I] [K], président de la SAS HAC Pharma].
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6358cdbfc40aa805a7864c89
25 octobre 2022
25 octobre 2022
déférée à la Cour : Jugement du 06 Octobre 2020 -Juge des contentieux de la protection de MELUN - RG n° 19-002811 APPELANT Monsieur [D] [F] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Julien HAG
Source officielle9e Chambre C
603749544ae124278b0b558f
17 avril 2015
17 avril 2015
qui succombe doit être débouté de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu que l'équité commande qu'il soit condamné à payer à Maître [V], ès qualités de mandataire had
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162603c8672d229b88163ab
4 février 2014
4 février 2014
l'assignation en référé d'heure à heure ayant abouti à cette ordonnance que les sociétés GC MEDICAL et EDC FRANCHE COMTE disposaient déjà du procès-verbal de Maître [Q] avec les annexes communiquées à la société HAD
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01822_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
enregistrée le 9 juillet 2022, un mémoire complémentaire, enregistré le 8 avril 2025, et un mémoire, enregistré le 22 avril 2025, qui n'a pas été communiqué, la société Alsaterre, représentée par Me Hager
Source officielle6ème Chambre B
659e49c355379800088473d1
9 janvier 2024
9 janvier 2024
communauté, - débouté Madame [M] de sa demande de dommages et intérêts, - dit que les dépens seraient employés en frais de liquidation, - dit n'y avoir lieu à distraction ni au profit de la SARL RUAULT-HAAS
Source officiellePage 17 sur 34