CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

251 458 résultats pour « Intimée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6a0e9cdecdc6046d4765ecbc

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Sur le problème de la recevabilité des conclusions d'intimé.

Source officielle

Page 17 sur 12573

← PrécédentSuivant →
CA

4ème Chambre Section 3

5fca9d925f8d5e93418f8737

Appel

10 juillet 2020

10 juillet 2020

VINGT *** APPELANTE L'URSSAF VENANT AUX DROITS DU RSI [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat, Me Valérie CERRI, de la SCP DUSAN-BOURRASSET-CERRI avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca6300847fc54b181eb4b2

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

19] - de nationalité française, demeurant [Adresse 14] Madame [X], [R], [GI] [C] veuve [V] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 21] - de nationalité française, demeurant [Adresse 16] INTIMÉES

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fca7de8d0d30c6ce14af25c

Appel

29 septembre 2020

29 septembre 2020

Adresse 4] [Localité 6] Représentée par la SELARL SEIGLE BARRIE ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, toque : 855 Assistée de Me Christian BEER, avocat au barreau de PARIS, toque : E107 INTIMÉS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fca488ca2aaa508f2a425a7

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

barreau de PARIS, toque : D0524 Représentées par Me Lucas DOMENACH, avocat au barreau de PARIS, toque : C1757 Représentées par Me Charlotte CASTETS, avocat au barreau de PARIS, toque : D0524 INTIMÉE

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fd987c798c91e77b725e44b

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

En conséquence, ainsi que le soutiennent les intimés demandeurs à l'incident, l'appel formé par M. [B] est irrecevable. Sur les dépens et les frais irrépétibles M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fda8c5b20e96a1c14de997d

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

442 206 00010 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Juliette Daudé, avocat au barreau de Paris, toque : E1581 ayant pour avocat plaidant Me Philippe Maria, avocat au barreau de Grasse INTIMÉ

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd950d997980d39a8109a0c

Appel

27 février 2020

27 février 2020

BANQUE PRIVEE EUROPEENNE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Céline CECCANTINI, avocat au barreau de NICE INTIMES

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fca5a36def95d31001477e4

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

personnel Née le [Date naissance 4] 1957 à [Localité 19] (Côte d'Ivoire) [Adresse 2] [Adresse 2] Représentées par Me Catherine BOURGI VITTORI, avocat au barreau de PARIS, toque: E1667 INTIMÉS

Source officielle
CA

15e chambre

5fd8744f05d19a77e30d72f3

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

D0139 SARL HARAS DU POMMERAY N° SIRET : 383 903 176 Le Pommeray [Localité 3] Représentée par Me Marilyn HAGEGE, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0139 INTIMEES

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fca4c8b36641d72e3a33782

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

[B] [Adresse 33] [Localité 34] SARL SOLEA DEVELOPPEMENT [Adresse 33] [Localité 34] Représentés par Me Guillaume DAPSANCE de la SARL CASIALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0601 INTIMES

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

5fdab3abffdae444f3ec9f98

Appel

4 juin 2019

4 juin 2019

Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Aurélie DAUGER, avocat au barreau de PARIS, toque : C0879 INTIMES

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafb9ccdc6046d47570888

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

SARL [1] ; Vu l'appel interjeté par Mme [D] [Q], Mme [X] [Q] et la SARL [2] par voie électronique le 13 juin 2025 sous le numéro RG 25/1653 ; Vu la constitution de maître Biscay, conseil de l'intimé

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6a21082fcdc6046d4708c4a0

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

a été formée le 18 février 2026 alors que le délai pour conclure de l'intimé n'était pas expiré au regard de la notification des conclusions de l'appelant le 21 novembre 2025.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd924778bf0a803691fd036

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Dimitri Pincent, avocat au barreau de Paris, toque : A0322, ayant pour avocat plaidant Me Bertrand Lotz, avocat au barreau de Paris, toque : A0322 INTIMÉE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a1fb902cdc6046d47e918b5

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

paritaire de PARIS le 16 Juillet 2024 APPELANT : Monsieur [E] [H], demeurant [Adresse 1], représenté par Me Pascal NARBONI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0700 - N° du dossier [H] INTIMÉe

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fdad7fa5bb7556aada97aa8

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pauline CROS substituant Me Jean-Baptiste LLATI de la SCP PARRAT LLATI, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fdc5274580d0e76692c6c1f

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

déférée à la Cour : Décision du 17 Mars 2017 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 211/282830 APPELANTE Madame [X] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparante en personne INTIMÉE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69df1f9ccdc6046d4747bdae

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

En conséquence : - prononcer l'irrecevabilité des conclusions d'intimé et pièces de Mme [I].

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

69e0749dcdc6046d4769777f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

------------------------------- APPELANTE Madame [K] [W] Représentée par Me Christophe PESME de la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN, avocat au barreau d'ORLEANS TIMBRE FISCAL 1265323076208121 INTIMÉE

Source officielle