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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
63c104ecbf9fd47c90a134d6
11 janvier 2023
11 janvier 2023
N° 2023/ Rôle N° RG 18/20176 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDQVB [Y] [H] C/ SCP [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CASANOVA Me Isabelle
Source officielleChambre 4-8
63660af8bb0cef7f742791b3
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.
Source officielleRETENTIONS
652e260492ba09831876844f
13 octobre 2023
13 octobre 2023
C/ MME LA PRÉFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle
Source officielleRETENTIONS
65449d55c71a6a83181c8e1a
31 octobre 2023
31 octobre 2023
MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc22
27 mars 2008
27 mars 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 14 Février 2008 sans opposition des parties, devant François CERTNER, Conseiller rapporteur assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c13e
3 avril 2008
3 avril 2008
L'organisation fonctionne bien. L'école atteste de la bonne évolution de l'enfant. Depuis juillet 2006, Madame X... réside à Toulon avec son fils Kevin.
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c148
17 avril 2008
17 avril 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 17 Avril 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c14f
17 avril 2008
17 avril 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 17 Avril 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d082
25 mars 2009
25 mars 2009
La cause a été débattue et plaidée en audience publique, le 29 Janvier 2009 sans opposition des parties, devant Jean-Pierre BELMAS, Conseiller rapporteur assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e7ec25a97f0381f572a
4 février 2014
4 février 2014
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 FÉVRIER 2014 (Rédacteur : Madame Isabelle Lauqué, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES N° de
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
603758632775413614e097c5
8 avril 2015
8 avril 2015
avocat au barreau de PARIS, toque : K0137, substitué par Me Emilie LACOSTE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137 INTIMÉE SA HENKEL FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90603
24 avril 2013
24 avril 2013
Ernest Louis X..., Mme Isabelle B... épouse X..., M. Jean-Marie Z..., Mme Michelle G... épouse Z..., M.
Source officielleChambre Civile
642bbfd7d49e0104f58f013c
3 avril 2023
3 avril 2023
François BILLON, Conseiller, M. Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON.
Source officielleRETENTIONS
64a3b89f6523a105dba2b03c
3 juillet 2023
3 juillet 2023
[M] avait bien été éloigné. Le conseiller délégué a indiqué qu'il demanderait au centre de rétention des informations sur l'éloignement de M. [M].
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
687732ec7032dd17d194ba81
9 juillet 2025
9 juillet 2025
- mis en délibéré au 09 Juillet 2025 - signé par Madame Violette BATY, Présidente de chambre, pour le Premier président empêché et par Madame Isabelle-Fleur SODIE, Greffière.
Source officielleChambre Civile
6528df80aaebb88318fda61e
12 octobre 2023
12 octobre 2023
François BILLON, Conseiller et Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe DORCET.
Source officielleChambre Civile
662209779ce142000838996f
18 avril 2024
18 avril 2024
Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en
Source officielleChambre Civile
662209779ce1420008389971
18 avril 2024
18 avril 2024
Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en
Source officielleChambre Civile
662209779ce1420008389979
18 avril 2024
18 avril 2024
Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en
Source officielleChambre Civile
662209779ce142000838997b
18 avril 2024
18 avril 2024
Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en
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